Droit de la Formation - Page 46 sur 902 - Centre Inffo

Mise en place de la VAE inversée

Un décret du 26 mai 2023 fixe les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation de la VAE inversée.

Par Delphine Fabian - Le 31 mai 2023.

Convention de formation : sur qui repose la charge de la preuve de l'exécution de la prestation ?

C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu dans une décision du 8 mars 2023.

Par Valérie Michelet - Le 22 mai 2023.

Renforcement de l'encadrement de la formation aux activités privées de sécurité

Une ordonnance modifie le Code de la sécurité intérieure pour améliorer la qualité des formations aux activités privées de sécurité.

Par Delphine Fabian - Le 19 mai 2023.

FNE Formation : nouvelle mobilisation, nouvelles orientations

Une instruction du 21 avril 2023 fixe les modalités de mobilisation du FNE Formation et de conventionnement entre l'Etat et les Opco dans ce cadre.

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2023.

[Vidéo] Entreprises, comment financer votre plan de développement des compétences ?

Retrouvez la vidéo de l'actu du mois qui porte sur le financement du plan de développement des compétences par les entreprises et plus particulièrement un point sur le financement des PDC par les Opco (opérateurs...

Par Centre Inffo - Le 15 mai 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Transfert du contrat d'apprentissage en cas de cession du fonds de commerce

En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur (article L1224-1 du Code du travail). Ce sera ainsi le cas lorsqu’il...

Par Valérie Michelet - Le 15 mai 2023.

Alerte courriel de mai 2023 Contenu protégé

Du nouveau côté apprentissage ! Le formulaire Cerfa FA13 sur le contrat d'apprentissage change. Les règles relatives à la mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des CFA évoluent. D'autre part, certains...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 14 mai 2023.

Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande (question parlementaire)

Pour aider les élus à bénéficier de leur droit à la formation, des outils ont été mis en place par la Caisse des dépôts et La Poste.

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2023.

Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales (question parlementaire)

Le député Hervé Gillé propose, en réponse à l'inquiétude des Missions locales, d'intégrer leurs missions au sein de la future structure France travail.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2023.

Remontée des données comptables des CFA : revue des nouveautés

La plateforme de remontée des données comptables des CFA, Karousel, est ouverte depuis le 9 mai. Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2020, modifié par arrêté du 30 mars 2023, les OFA qui ont accueilli au moins...

Par Valérie Michelet - Le 10 mai 2023.