Droit de la Formation - Page 47 sur 902 - Centre Inffo

Montant du smic et du minimum garanti au 1er mai

Revalorisation des salaires minimum en métropole et dans les départements d'outremer

Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2023.

Modification d'échéances relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Un décret pérennise l'obligation d'effectuer la déclaration annuelle d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) sur la DSN d'avril.

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2023.

Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées hors expérimentation

Un arrêté publié le 22 avril 2023 revalorise les aides versées aux entreprises adaptées hors expérimentation, avec effet au 1er janvier 2023.

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2023.

Conditions d'attribution du label QualiFormAgri

Un arrêté du 13 avril 2023 fixe les conditions d'attribution et de retrait de ce label qui permet la délivrance automatique de la certification Qualiopi

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2023.

Modification des règles de comptabilité analytique applicables aux CFA

Un arrêté publié le 15 avril 2023 modifie les règles relatives à la mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation dispensant des formations par apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2023.

Financement d'actions de prévention de l'usure professionnelle

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit la création d'un congé de reconversion professionnelle dans le cadre du C2P et d'un fonds pour financer des actions de prévention

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2023.

Impact du programme « France travail jeunes » sur les missions locales pour l'emploi (question parlementaire)

France travail Jeunes ne devrait pas avoir de conséquences sur l'autonomie des Missions locales quant à leurs missions ciblées vers les jeunes comme l'accompagnement socio-professionnel. L'Etat a prévu aussi...

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2023.

Obligation de déclaration pour l'accès à Edof

Les organismes de formation présents sur le portail Edof devront fournir à la Caisse des Dépôts l’identité de certaines personnes responsables

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2023.

Alerte courriel d'avril 2023 Contenu protégé

Un panorama de l'actualité de la sous-traitance et du CDD ; l'ouverture de la campagne de transmission du BPF depuis le 3 avril. CCNOF : détermination des salaires minima conventionnels bruts pour 2023.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 14 avril 2023.

Objectifs de recrutement d'apprentis dans le secteur public pour 2023-2026

Une circulaire de la Première Ministre détaille les objectifs d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique pour les années 2023-2026.

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2023.