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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

[Vidéo] Les priorités du FNE-formation en 2024

Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024. Elle prévoit un nouvel axe prioritaire avec la transition démographique.

Par Centre Inffo - Le 11 juillet 2024.

Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence

Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Liste des derniers territoires habilités

Par Eugénie Caillet - Le 10 juillet 2024.

Publication du cahier des charges des Opérateurs de l'offre de repérage et de remobilisation

Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la qualité d'organisme chargé du repérage, de remobilisation et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi sont précisées

Par Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2024.

Parution d'une nouvelle version des CGU de la plateforme mon compte formation

A compter du 11 juillet 2024, la V12 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme mon compte formation sera applicable.

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

Alerte courriel de juin 2024 Contenu protégé

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour. En juin, des précisions réglementaires sur le financement de l'apprentissage, les priorités...

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2024.

Intégration des diplômes d'Etat du travail social dans le parcours France VAE

Un arrêté adapte le cadre réglementaire de ces diplômes avec la procédure de VAE issue de la loi "marché du travail".

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

Modification du Cerfa relatif à la période de mise en situation en milieu professionnel

Une cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2024.

Prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers

Un décret du 28 juin 2024 prévoit des règles particulières de dépôt et de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

De la gratuité à cent euros : un CPF plus économe ?

Prévue dans la loi de finances de 2023 et en gestation depuis plusieurs mois, la participation du salarié en cas de mobilisation de ses droits au CPF s'est concrétisée sous la forme d'un ticket modérateur de...

Par Fouzi Fethi - Le 02 juillet 2024.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo