Droit de la Formation - Page 48 sur 902 - Centre Inffo

Rupture anticipée du contrat d'apprentissage pour liquidation judiciaire : condition de couverture de la créance...

En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l’activité ou lorsqu’il est mis fin au maintien de l’activité, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l’apprenti. Dans cette hypothèse, l’apprenti bénéficie...

Par Valérie Michelet - Le 11 avril 2023.

Reconnaissance d'un droit à la formation des personnes retraitées (Question parlementaire)

Les personnes retraitées, si elles ne peuvent plus mobiliser leur CPF, peuvent néanmoins bénéficier du CPA et se former dans le cadre d'activités bénévoles, notamment.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 avril 2023.

Sous-traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF (Question parlementaire)

Dans le cadre de la lutte contre la fraude au CPF, de nouvelles contraintes administratives sont mises en oeuvre pour responsabiliser les organismes de formation quant à la qualité et l'honnêteté de leurs sous-traitants....

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2023.

Un nouveau Code de l'artisanat entrera en vigueur en juillet

Une ordonnance recodifie l'ensemble des dispositions législatives applicables à l'artisanat.

Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2023.

Compte personnel de formation et reste à charge (Question parlementaire)

Pour tenir compte de toutes les situations et ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d'une formation, seront exonérés de cette participation les demandeurs d'emploi, tout comme les salariés...

Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2023.

Actualités Innovation

Programmes prévisionnels 2023-2024 des commissions professionnelles consultatives

Les programmes prévisionnels listant les projets de création, de révision et de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle qui seront examinés pour avis par les CPC ministérielles en 2023 et...

Par Delphine Fabian - Le 05 avril 2023.

Apprentis en situation de handicap : nouvelles données, rappel des aides existantes

Si le nombre d’apprentis en situation de handicap augmente, la part des apprentis reconnu travailleur handicapé est moins importante que pour les autres salariés. Pourtant, il existe une aide spécifique et une...

Par Romain Pigeaud - Le 05 avril 2023.

Contrats adultes relais en milieu rural (Question parlementaire)

Ce type de contrat n'exige pas d'être exécuté dans le lieu de résidence mais les missions qu'il comporte doivent être réalisées dans les territoires de la politique de la ville.

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2023.

Revalorisation des allocations d'assurance chômage de 1,9 % au 1er avril 2023

Un décret permet la revalorisation des allocations d'assurance chômage dès le 1er avril 2023

Par Delphine Fabian - Le 04 avril 2023.

Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (Question parlementaire)

La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ne désengage pas l'Etat du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2023.