Droit de la Formation - Page 49 sur 911 - Centre Inffo

Alerte courriel de septembre 2023 Contenu protégé

En août 2023, les textes attendus sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont parus. En ce qui concerne l'apprentissage transfrontalier, un premier accord entre la France et l’Allemagne...

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2023.

Taxe d'apprentissage : report de l'affectation du solde au 9 novembre

Les entreprises ont obtenu du gouvernement la possibilité de reporter l’affectation du solde de leur taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre, via la nouvelle plateforme Soltéa, au lieu de la date du 5 octobre...

Par David Garcia - Le 04 octobre 2023.

L'entretien professionnel sous le regard du juge

Une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 juillet 2023 apporte des précisions sur la date à laquelle peut être réalisé l’entretien professionnel. L’occasion de faire un point sur...

Par Valérie Michelet - Le 02 octobre 2023.

Formateur à temps partiel : attention à la requalification à temps plein !

Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C'est la leçon qu'il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2023.

Contrat d'apprentissage : publication des nouveaux niveaux de prise en charge

Le décret, dit de "carence", a été publié le 7 septembre 2023 et concerne tous les contrats conclus à partir du 8 septembre 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2023.

Organisme de formation : conditions de requalification à temps plein d'un contrat à durée indéterminée intermittent

Le recours au contrat à durée indéterminée intermittent est fréquent au sein des organismes de formation. Toutefois, le recours à ce contrat « d’exception » n’est pas sans risques. Deux décisions récentes de...

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2023.

Actualisation de la circulaire relative à l'assurance chômage

La réglementation de l'assurance chômage applicable depuis le 1er février 2023 détaillée en fiches techniques constituant la circulaire Unédic du 26 juillet 2023.

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2023.

Organisme de formation : sécurisez le recours au formateur sous-traitant !

Des décisions récentes de Cours d’appel précisent si les conditions d’emploi d’un formateur en contrat de prestation de service peuvent conduire à requalifier la relation contractuelle en contrat de travail....

Par Valérie Michelet - Le 04 septembre 2023.

Formation professionnelle et apprentissage : ce qui change au 1er septembre 2023

Renforcement des audits Qualiopi La plupart des dispositions de l'arrêté du 31 mai 2023 qui vise à renforcer le dispositif de certification qualité, ainsi qu'à préciser les modalités d'audit des organismes de...

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2023.

Rémunération des jurys de VAE des diplômes d'État de travail social ou des professions de santé

Un arrêté du 1er août 2023 fixe la rémunération des personnes participant, notamment, à des jurys VAE pour une quinzaine de diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé. Cette rémunération était...

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2023.