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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.

Adaptation par ordonnance des dispositions de la loi plein emploi dans les collectivités d'outre-mer

Une ordonnance a été prise le 12 juin 2024, pour adapter les dispositions de la loi pour le plein emploi dans les collectivités d’outre-mer.

Par Nathalie Legoupil - Le 14 juin 2024.

Liste des certificateurs et des instances de labellisation de prestataires de formation

Cette liste a été mise à jour le 5 juin 2024 sur le site du ministère du Travail, avec 2 nouveaux inscrits : les organismes ACERTPLUS et SPHINX Certification

Par Valérie Delabarre - Le 10 juin 2024.

Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024

France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2024.

Eduform : 14 structures nouvellement labellisées

Le 21 mai 2024, le ministère de l'Education nationale a labellisé Eduform 9 Greta, 3 GIP, un Greta CFA et un CFA

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2024.

Alerte courriel de mai 2024 Contenu protégé

Les textes du mois d'avril ont porté principalement sur : le CPF, le contrôle, la qualité, le financement et les certifications professionnelles

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2024.

[Vidéo] Reste à charge obligatoire pour l'achat d'une formation via le CPF

Depuis le 2 mai 2024, les droits inscrits sur le compte personnel de formation ne suffisent plus pour payer une formation, le titulaire doit payer une participation forfaitaire de 100 euros.

Par Centre Inffo - Le 05 juin 2024.

question - réponse

Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)

Question de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024 ... L'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans le secteur public, à compter de 2024....

Par Valérie Delabarre - Le 03 juin 2024.

Certifications professionnelles : calendrier des séances de la commission de France compétences

La commission de certification professionnelle de France compétences se réunira une fois par mois entre mai et décembre 2024, sauf en août

Par Valérie Delabarre - Le 28 mai 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Reconversion professionnelle : à la recherche du dispositif idéal

La reconversion professionnelle des salariés est devenue un enjeu majeur, suscitant une réflexion sur la nécessité de simplifier les financements des formations associées. Fouzi Fethi, responsable du pôle droit...

Par Fouzi Fethi - Le 28 mai 2024.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo