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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Signature de la convention tripartite Etat, Unédic, France Travail

Signée le 30 avril 2024, la convention tripartite précise, sur la période 2024-2027, les axes stratégiques de France Travail, les indicateurs de performance attachés à chacun d’eux et les moyens financiers de...

Par Valérie Delabarre - Le 24 mai 2024.

Retraite : validation de périodes assimilées pour certains stages de formation professionnelle

Une circulaire du 11 avril 2024 de la Cnav fait le point sur les stages de formation professionnelle continue éligibles et leurs modalités de validation pour le calcul des droits à la retraite

Par Valérie Delabarre - Le 23 mai 2024.

Permis de conduire : modification des conditions d'éligibilité au CPF

Pour mettre fin à l'engouement pour le permis moto, les conditions d'éligibilité du permis de conduire sont revues par le décret du 17 mai 2024

Par Valérie Delabarre - Le 22 mai 2024.

Formation professionnelle et apprentissage en régions

Fonds de soutien à l'apprentissage : montant et répartition aux Régions et à la collectivité de Corse

Un arrêté du 13 mai 2024 répartit entre les Régions et la collectivité de Corse des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA

Par Valérie Delabarre - Le 21 mai 2024.

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Auditeurs Eduform habilités par la commission nationale de labellisation

Listes des auditeurs académiques et nationaux Eduform

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mai 2024.

Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco

Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21...

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2024.

Refus gouvernemental d'agrément des conventions d'assurance chômage

Un arrêté confirme le refus du gouvernement d'agréer les conventions d'assurance chômage du 27 novembre 2023

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2024.

Qualiopi : contenu du bilan annuel des organismes certificateurs

Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 mai 2024, fixe le contenu de ce bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation.

Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2024.

question - réponse

Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Questions parlementaires)

Une grande inquiétude subsiste dans le secteur de l'artisanat, suite à la décision gouvernementale de fin 2023, de baisser le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. Le ministère du Travail, qui...

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mai 2024.

Frais de gestion des Associations Transitions pro dans le cadre des dispositifs de prévention de l'usure professionnelle

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Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2024.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo