Droit de la Formation - Page 484 sur 901 - Centre Inffo

Reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences du BTS

Un décret publié au JO du 30 juillet 2016, reconnait, dès le 1er janvier 2017, l’acquisition des blocs de compétences dans le cadre du BTS. Il revoit les conditions de préparation et de délivrance du BTS par la FPC et la VAE.

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2016.

Lancement de l' expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Avec la publication du décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (voir notre actualité du 28 juillet 2016), l'arrêté publié au JO le 30 juillet 2016, finalise le lancement de l'expérimentation avec l'approbation de son cahier des charges. Le cahier des charges est […]

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2016.

Commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet : extension de l'accord du 28 janvier 2016

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, devenue convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet par accord du 26 janvier 2011, les dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016

Expérimentation territoriale pour résorber le chômage de longue durée legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 21 juillet 2016

Titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : agrément des organismes et organisation de la validation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 21 juillet 2016

Titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : agrément des organismes et organisation de la validation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 13 juillet 2016

Titres de formation professionnelle maritime : conditions d'obtention par la validation des acquis de l'expérience legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 22 juillet 2016

Allocation chômage des secteurs cinématographique et audiovisuel legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 1er juillet 2016

Diplôme national de doctorat : précisions legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 11 juillet 2016

Titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.