Est approuvée par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public, relative à l'Agence nationale du développement professionnel continu, anciennement dénommée Organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Voir : Fiche 28-22 Arrêté du 28 juillet […]

Un arrêté apporte plusieurs précisions à l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale. Peuvent s'inscrive soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels» :  Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un […]

Dans le cadre de deux contentieux relatifs aux obligations de l'employeur en cas de licenciement pour inaptitude médicalement constatée, la cour de cassation rappelle les limites de l'obligation de formation dans le cadre du reclassement. Dans la décision du11 mai 2016, la Haute cour rejette le pourvoi formé contre une décision des juges du fond, […]

Un salarié introduit, suite à la rupture de son contrat de travail pour inaptitude médicalement constatée, une demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation, d'adaptation et de maintien de l'employabilité. Il est débouté par les juges du fond qui retiennent que s'il n'est pas contesté que malgré son […]

Une note d'information publiée le 28 juillet 2016, rappelle la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000, les dispositions de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole. Plusieurs dispositions ont fait l'objet de réserves. Arrêté du 22 […]

Une note de service publiée le 28 juillet 2016 détaille les conditions de mise en œuvre de la formation par les prestataires de formation, ainsi que celles relatives à leur enregistrement, et à la mesure de leur activité annuelle. Elle est également complétée par des annexes à destination des prestataires de formation et des autorités administratives en charge du suivi.

Le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de mettre en ligne plusieurs outils concernant l'ARPE. L'objectif de l'ARPE est d'améliorer l'accompagnement des jeunes vers l'emploi pour permettre une insertion professionnelle de qualité. En pratique il s'agit d'une aide financière visant à accompagner les jeunes dans la recherche du premier […]

L'instruction Pole emploi n° 2016-25 du 26 juillet 2016 définit les modalités d’application de la mise en œuvre, à titre expérimental, de l’élargissement de l’AFPR prévue par la délibération n° 2016-16 du 15 juin 2016.

Un décret publié au JO du 30 juillet 2016, reconnait, dès le 1er janvier 2017, l’acquisition des blocs de compétences dans le cadre du BTS. Il revoit les conditions de préparation et de délivrance du BTS par la FPC et la VAE.