Journal Officiel n°189 du 14 août 2016 Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la […]

Les inspecteurs-élèves du travail dont l'évaluation a été considérée comme satisfaisante par le jury des candidats reçus aux concours sont titularisés en qualité d'inspecteur du travail et nommés par arrêtés du ministre chargé du travail et de l'emploi sur les emplois vacants dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du […]

Le décret publié au journal officiel a pour objet de réviser la liste de fonctions 4B annexée à l'annexe VIII à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant […]

Un décret concernant les psychothérapeutes vient d'être publié au journal officiel. Il précise les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et les modalités de radiation du registre national des psychothérapeutes. Ce décret est pris en application de l'article 125 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de […]

La loi n°2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la prise en compte en tant que périodes assimilées des périodes de formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2015. En pratique, des périodes de formation professionnelle continue sont assimilées à des périodes d'activités pour […]

« Parcours professionnels, carrières et rémunérations » dans la fonction publique hospitalière circulaire.gouv.fr

Au journal officiel a été publié un arrêté modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels. Arrêté […]

Plusieurs certifications ont été enregistrés au RNCP dans le secteur de la pêche et des cultures marines et le secteur du commerce et de la plaisance. Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 11 juillet 1016, texte n° 5)

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au JO du 9 août 2016. Elle fait notamment de la profession de paysagiste concepteur, une profession réglementée.

Une instruction accompagne les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme" Parcours professionnels, carrières, rémunérations" .