La Cour de cassation rappelle dans un arrêt en date du 5 octobre 2016 que lorsqu'elle concerne une formation d’adaptation au poste du travail, la clause de dédit formation ne peut inclure dans les sommes que le salarié démissionnaire doit rembourser à l'employeur, celles relatives au maintien de la rémunération, sous peine de nullité.

Le projet de loi Egalité et citoyenneté prévoit que la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger est éligible au compte personnel de formation.

Période de mise en situation en milieu professionnel pour les personnes handicapées legifrance

Réunis fin septembre par la ministre du Travail, quatre start-ups du Plan NET (Numérique, Emploi, Travail), se sont vus accorder 2,4 millions d’euros sur 5 ans dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir. Objectif souligné par Myriam El Khomri : « réduire les inégalités d’accès aux outils numériques dans le monde du travail ».

Aide aux postes des structures de l'IAE Instruction n° DGEFP/SDPAE-MIP/2016-222 du 4 juillet 2016 relative au déploiement 2016 de la modulation de l'aide au poste pour les structures de l'insertion par l'activité économique et à l'organisation de la bourse aux postes (BO ministère du travail n° 2016-09 du 30.9.16)

Publiée le 11 octobre 2016, cette circulaire, qui s'adresse aux service déconcentrés de l'Education nationale fixe, suite à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen respectivement du CAP, du baccalauréat professionnel et du BTS, dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la VAE, les conditions de délivrance des attestations desdits blocs.