Droit de la Formation - Page 487 sur 926 - Centre Inffo

Journal Officiel n°241 du 15 octobre 2016

Journal Officiel n°241 du 15 octobre 2016 Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire Décret n° 2016-1371 du […]

Par Centre Inffo - Le 18 octobre 2016.

Le projet de décret relatif au Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie examiné par le Cnefop Contenu protégé

Le Cnefop [[Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.]], réuni en séance plénière extraordinaire mardi 18 octobre, examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte.

Par Philippe Grandin - Le 18 octobre 2016.

Le Cnefop examine le changement de périmètre d'Opcalia et de l'Opca Transports et Services Contenu protégé

Durant sa plénière exceptionnelle d'aujourd'hui 18 octobre 2016, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) examinera, notamment, cinq projets d'arrêtés portant sur le champ des Opca, notamment Opcalia et l'Opca Transports et Services. Deux Opca vont donc changer de dimension au gré des départs et des adhésions de branches […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 18 octobre 2016.

Les décrets sur les congés de formation au programme du Cnefop Contenu protégé

Deux projets de décrets relatifs aux congés autres que les vacances seront étudiés aujourd'hui le 18 octobre, par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le Cnefop, en séance plénière extraordinaire. Le texte met en application l'article 9 de la loi du 8 août 2016 qui propose « une nouvelle […]

Par Cédric Morin - Le 18 octobre 2016.

Journal Officiel n°242 du 16 octobre 2016

Journal Officiel n°242 du 16 octobre 2016 Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant […]

Par Centre Inffo - Le 17 octobre 2016.

Inaptitude physique du salarié : jusqu'où va l'obligation de formation ?

Dans le cadre de son obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit rechercher les emplois disponibles au sein de l'entreprise appropriés aux capacités du salarié fût-ce au terme d'une formation adaptée. Deux arrêts en date du 5 octobre 2016 rappellent la portée de cette obligation.

Par Valérie Michelet - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016

Loi Travail : publication d'un décret sur le CPF dans le cadre du CPA legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016

Création de la fonction de délégué ministériel aux missions locales legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Loi Travail : un premier décret sur le CPA paru au Journal officiel

Un premier décret relatif au compte personnel d’activité (CPA) vient d’être publié au Journal officiel, le vendredi 14 octobre. Il définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 octobre 2016.