Droit de la Formation - Page 487 sur 901 - Centre Inffo

Titres de formation professionnelle maritime : conditions d'obtention par la validation des acquis de l'expérience

Un arrêté publié au JO le 27 juillet 2016, fixe, à compter du 1er septembre 2016, les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2016.

Allocation chômage des secteurs cinématographique et audiovisuel

L'allocation de professionnalisation et de solidarité versées en cas de perte d'emploi dans les professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle est soumise à la condition que la formation professionnelle ait eu lieu dans un établissement présent sur une liste déterminée par l'Etat . La liste de ces établissements est la suivante […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Diplôme national de doctorat : précisions

Un arrêté apporte deux précisions à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : Concernant la composition du conseil de l'école doctorale, ses membres ne sont pas élus ; Concernant l'exercice de directeur ou de codirecteur de thèse, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Salariés du particulier employeur : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

L'accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Négoce et prestations de services médico-techniques : extension de l'accord sur la désignation de l'Opca et à l'Observatoire

L'accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'Opca et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Branche ferroviaire : extension de l'accord relatif à la désignation de l'Opca

L'accord du 17 décembre 2015 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 avril 2015 relatif au champ d'application de la branche ferroviaire. Réserve : L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Instruction N° DJEPVA/SD2A/2016/216 du 4 juillet 2016

Contrôle des organismes de formation organisant le BAFA et le BAFD en accueils collectifs de mineurs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016

Défenseur syndical : liste et conditions d'exercice legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016

Assurance chômage dans la branche des Intermittents du spectacle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Journal Officiel n°173 du 27 juillet 2016

Journal Officiel n°173 du 27 juillet 2016 Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience Arrêté du 18 juillet 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans la branche ferroviaire Arrêté du 19 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans […]

Par Centre Inffo - Le 27 juillet 2016.