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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Période de mise en situation en milieu professionnel

Quels sont les objectifs du dispositif ? La période de mise en situation en milieu professionnel a pour objet de permettre à un travailleur, privé ou non d'emploi, ou à un demandeur d'emploi de se confronter à des situations réelles de travail pour découvrir un métier ou un secteur d'activité, confirmer un projet professionnel ou […]

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2016.

Congé VAE - Salarié

Quels sont les objectifs du dispositif ? Le congé pour validation des acquis de l'expérience a pour but de permettre au salarié désirant faire valider son expérience de s'absenter soit pour : participer aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) […]

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2016.

Journal Officiel n° 211 du 10 septembre 2016

Journal Officiel n° 211 du 10 septembre 2016 Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime Journal Officiel Source : legifrance, 10/09/2016

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2016.

Loi travail : formation des agents publics, vers de nouveaux droits

Mise en place du Compte personnel d'activité et du CPF Compte personnel d'activité C'est par voie d'ordonnance que devrait se mettre en place le CPA des agents publics (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 44). Le compte […]

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2016.

Accord de méthode pour un Opca interbranches

Le 6 juin 2016, les partenaires sociaux du périmètre professionnel des Opca Défi et 3+ ont conclu un accord de méthode visant à encadrer la négociation devant conduire à la constitution d'un Opca Interbranches.

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2016.

Loi Travail : simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des non salariés

A compter du 1er janvier 2018, les règles concernant le recouvrement de la CFP des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, sont harmonisées.

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2016.

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Le Cnefop valide le cahier des charges portant sur l'évaluation du conseil en évolution professionnelle

Le bureau du Conseil national de la formation, de l'emploi et de l'orientation professionnelles (Cnefop), réuni mardi 6 septembre, a examiné, et validé, le projet de cahier des charges portant sur l'évaluation...

Par Nicolas Deguerry - Le 12 septembre 2016.

L'ANDRH accompagnera ses 5 000 adhérents dans l'appropriation de la loi El Khomri Contenu protégé

« Le temps n'est plus à la polémique mais à l'action et à la négociation au plus près des réalités de l'entreprise. Les RH sont confiants dans leur capacité à mettre en pratique de façon intelligente et responsable la loi Travail », a rappelé Jean-Paul Charlez, président de l'Association nationale de DRH (ANDRH)[ 1 ] […]

Par Knock Billy - Le 12 septembre 2016.

Droits d'inscription pour un diplôme par VAE de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle.

Par arrêté, le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE de l'École nationale supérieure de la création industrielle est fixé de la façon suivante :  80 € pour l'analyse de recevabilité du candidat au moment du dépôt de la demande ;  puis 700 € lorsque la candidature est déclarée recevable, […]

Par Anne Grillot - Le 09 septembre 2016.

Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé de France est un Groupement d'Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). L'Agence émane de l'article 114 de la loi de Modernisation de notre système de Santé parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016. […]

Par Anne Grillot - Le 09 septembre 2016.

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