Les décrets sur les congés de formation au programme du Cnefop

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Par - Le 18 octobre 2016.

Deux projets de décrets relatifs aux congés autres que les vacances seront étudiés aujourd'hui le 18 octobre, par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le Cnefop, en séance plénière extraordinaire. Le texte met en application l’article 9 de la loi du 8 août 2016 qui propose « une nouvelle architecture des règles en matière de congés autres que les congés payés ». Quatre dispositifs concernent le champ de la formation professionnelle Parmi ces 12 dispositifs, seuls quatre concernent le champ de la formation, les autres visant à permettre d’obtenir la nationalité française, à exercer…

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