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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Loi Travail : création d'un service public territorial d'accès au droit pour les TPE-PME

La loi du 8 aout 2016 crée un service d’appui aux TPE et PME. Le législateur consacre le droit pour tout employeur d’une entreprise de moins de 300 salariés d’obtenir de l’administration, dans des délais raisonnables, une réponse personnalisée sur une question d’application du droit du travail.

Par Valérie Michelet - Le 09 septembre 2016.

Prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux publics, route, canalisation, terrassement

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics, route, canalisation, terrassement est enregistré au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016. Arrêté du 22 août 2016 (JO du 7.9.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2016.

Prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est enregistré au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016. Arrêté du 22 août 2016 (JO du 7.9.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2016.

Prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016. Arrêté du 22 août 2016 (JO 7.9.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2016.

3 000 certifications supplémentaires sur la liste interprofessionnelle des formations éligibles au CPF

La nouvelle liste interprofessionnelle de formations éligibles au CPF de juillet 2016 dressée par le Copanef comporte près de 3 000 certifications. Il est possible de télécharger les listes nationale et régionales sur moncomptepersonnel.gouv.fr

Par Anne Grillot - Le 08 septembre 2016.

Titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Ce titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est enregistré au RNCP pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2016. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF). Il est composé des deux blocs de compétences qui […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2016.

Titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

Ce titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2016. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231 p (code NSF). […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2016.

Titre professionnel de menuisier agenceur

Ce titre professionnel de menuisier agenceur est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF). Le titre professionnel est composé des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2016.

Titre professionnel de canalisateur

Ce titre professionnel de canalisateur est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231 s (code NSF). Le titre professionnel est composé des trois […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2016.

Titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés

Ce titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 25 octobre 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF). Le titre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2016.

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