Droit de la Formation - Page 490 sur 901 - Centre Inffo

Presse : extension de l'avenant du 20 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises : de presse quotidienne régionale, de presse quotidienne départementale, de presse hebdomadaire régionale, de leurs journaux quotidiens, périodiques, ainsi que de leurs imprimeries, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2015 relatif à l'orientation, à la formation professionnelle et au développement des […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Contrôle des organismes de formation organisant le BAFA et le BAFD en accueils collectifs de mineurs

L'instruction du 4 juillet 2016 a pour objet de présenter le cadre et les conditions de mise en oeuvre des évaluations et des contrôles des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formation BAFA-BAFD.

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Agence de gestion du fonds paritaire national : homologation du règlement comptable

Un arrêté publié au JO du 19 juillet 2016 porte homologation du règlement comptable n° 2016-01 du 5 février 2016 relatif aux comptes annuels de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN).

Par Valérie Michelet - Le 19 juillet 2016.

L'apprentissage se fragilise dans les TPE artisanales (baromètre ISM - MAAF) Contenu protégé

En 2016, l’artisanat reste le premier secteur employeur d’apprentis, représentant à lui seul près de 40~% des embauches en contrat d’apprentissage. Toutefois, dans certains secteurs-clés, le recours aux apprentis est en forte diminution comme le révèle la deuxième édition du baromètre de l’artisanat réalisé par l’Institut supérieur des métiers (ISM) et MAAF Assurances.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 juillet 2016.

Avis du Comité d'entreprise : fixation des délais

Un décret publié au JO du 1er juillet 2016 clarifie le délai dont dispose le comité d'entreprise pour rendre son avis dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles obligatoires.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Certifications éligibles au CPF : nouvelle version de la LNI

Le Copanef a publié le 13 juillet 2016 la version 6 de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Formulaire de demande d'utilisation des points du compte pénibilité

Un arrêté publié le 17 juillet au JO fixe les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Nomination à l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Un arrêté publié au JO du 16 juillet 2016 porte nomination des membres du Conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Représentativité patronale : modalités de candidature à différents niveaux

Un arrêté publié au journal officiel le 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 telle que prévue par la loi du 5 mars 2014.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Assurance chômage dans la branche des Intermittents du spectacle

Un décret publié le 14 juillet 2016 intègre, s’agissant des annexes VIII et X au règlement général du régime d'assurance chômage, relatives aux techniciens et artistes intermittents du spectacle, les dispositions de l’accord paritaire du 28 avril 2016 et de son avenant du 23 mai 2016.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.