Droit de la Formation - Page 490 sur 901 - Centre Inffo

Agence de gestion du fonds paritaire national : homologation du règlement comptable

Un arrêté publié au JO du 19 juillet 2016 porte homologation du règlement comptable n° 2016-01 du 5 février 2016 relatif aux comptes annuels de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN).

Par Valérie Michelet - Le 19 juillet 2016.

L'apprentissage se fragilise dans les TPE artisanales (baromètre ISM - MAAF) Contenu protégé

En 2016, l’artisanat reste le premier secteur employeur d’apprentis, représentant à lui seul près de 40~% des embauches en contrat d’apprentissage. Toutefois, dans certains secteurs-clés, le recours aux apprentis est en forte diminution comme le révèle la deuxième édition du baromètre de l’artisanat réalisé par l’Institut supérieur des métiers (ISM) et MAAF Assurances.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 juillet 2016.

Avis du Comité d'entreprise : fixation des délais

Un décret publié au JO du 1er juillet 2016 clarifie le délai dont dispose le comité d'entreprise pour rendre son avis dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles obligatoires.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Certifications éligibles au CPF : nouvelle version de la LNI

Le Copanef a publié le 13 juillet 2016 la version 6 de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Formulaire de demande d'utilisation des points du compte pénibilité

Un arrêté publié le 17 juillet au JO fixe les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Nomination à l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Un arrêté publié au JO du 16 juillet 2016 porte nomination des membres du Conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Représentativité patronale : modalités de candidature à différents niveaux

Un arrêté publié au journal officiel le 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 telle que prévue par la loi du 5 mars 2014.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Assurance chômage dans la branche des Intermittents du spectacle

Un décret publié le 14 juillet 2016 intègre, s’agissant des annexes VIII et X au règlement général du régime d'assurance chômage, relatives aux techniciens et artistes intermittents du spectacle, les dispositions de l’accord paritaire du 28 avril 2016 et de son avenant du 23 mai 2016.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Autorisation d'absence pour formation du défenseur syndical : entrée en application au 1er août 2016

L’employeur accorde au défenseur syndical, à la demande de ce dernier, des autorisations d’absence pour les besoins de sa formation. Cette disposition, prévue par la loi Macron du 6 août 2015, entre en application le 1er août 2016. Petit rappel des nouvelles règles !

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2016.

Professeur de musique : accès par la formation continue et la VAE

Le décret du 11 juillet 2016 élargit l'accès du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, en lui ouvrant l'accès par la formation professionnelle continue et par celle de la validation des acquis de l'expérience. Il précise les conditions d'habilitation des établissements chargés de délivrer le certificat d'aptitude. Il prend enfin en compte la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2016.