Droit de la Formation - Page 491 sur 901 - Centre Inffo

Journal Officiel n°162 du 13 juillet 2016

Journal Officiel n°162 du 13 juillet 2016 Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions […]

Par Centre Inffo - Le 13 juillet 2016.

Enseignement supérieur artistique "spectacle vivant" : nouveau rôle de la Région

La législateur clarifie le rôle de la Région concernant l'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et précise les conditions de transferts de crédits de l'Etat dans ce cadre.

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2016.

Organisme de formation : accord étendu sur les salaires

L'avenant du 10 mars 2016 à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 relatif aux salaires, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés, sous réserve de l'application du volet concernant la programmation de mesures supprimant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Arrêté du 4 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2016.

Instruction n° 17/DEF/DPMM /FORM du 9 mars 2016

Validation des compétences acquises (VCA) dans la Marine BOC n° 28 du 29 juin 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Instruction n° 0-1023-2016/DEF/DPMM/VAE du 7 mars 2016

VAE dans la Marine BOC n°29 du 1er juillet 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016

Parcours de développement professionnel continu des professionnels de santé : mise en oeuvre Composition et missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu et financement du DPC Développement professionnel continu : missions des conseils nationaux professionnels Développement professionnel continu : organisation du contrôle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016

Diplôme de professeur de musique : terminologie legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016

Permis de conduire : aide financière à taux zéro legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Arrêté du 1er juin 2016

Technicien aérostructure : enregistrement au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Arrêté du 28 juin 2016

Agrément de Opcalim legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.