Droit de la Formation - Page 491 sur 903 - Centre Inffo

Rapprochement Copanef-FPSPP : négociation d'un accord national interprofessionnel à la rentrée Contenu protégé

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un premier texte (ouvert à signature jusqu’à vendredi 22 juillet) visant le rapprochement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lors d’une réunion du 12 juillet. « Des modifications plus substantielles [pouvant] intervenir ultérieurement », ils prévoient la...

Par Béatrice Delamer - Le 20 juillet 2016.

Extension d'accords sur la formation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris : dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733), les dispositions de l'avenant n° 82 à l'accord du 12 octobre 2015 sur la formation professionnelle, conclu le 22 février 2016 (BOCC 2016/14). […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Négoce de l'ameublement : extension de l'accord du 25 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité. Réserve : Le quatrième alinéa de l'article 9 est étendu […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Thermalisme : extension de l'accord du 10 décembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Le dernier alinéa de l'article II-1 est étendu sous réserve du respect des […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Industries et commerce de la récupération et du recyclage : extension de l'accord du 10 décembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle. Réserves : Les 2e et […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Presse : extension de l'avenant du 20 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises : de presse quotidienne régionale, de presse quotidienne départementale, de presse hebdomadaire régionale, de leurs journaux quotidiens, périodiques, ainsi que de leurs imprimeries, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2015 relatif à l'orientation, à la formation professionnelle et au développement des […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Contrôle des organismes de formation organisant le BAFA et le BAFD en accueils collectifs de mineurs

L'instruction du 4 juillet 2016 a pour objet de présenter le cadre et les conditions de mise en oeuvre des évaluations et des contrôles des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formation BAFA-BAFD.

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Agence de gestion du fonds paritaire national : homologation du règlement comptable

Un arrêté publié au JO du 19 juillet 2016 porte homologation du règlement comptable n° 2016-01 du 5 février 2016 relatif aux comptes annuels de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN).

Par Valérie Michelet - Le 19 juillet 2016.

L'apprentissage se fragilise dans les TPE artisanales (baromètre ISM - MAAF) Contenu protégé

En 2016, l’artisanat reste le premier secteur employeur d’apprentis, représentant à lui seul près de 40~% des embauches en contrat d’apprentissage. Toutefois, dans certains secteurs-clés, le recours aux apprentis est en forte diminution comme le révèle la deuxième édition du baromètre de l’artisanat réalisé par l’Institut supérieur des métiers (ISM) et MAAF Assurances.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 juillet 2016.

Avis du Comité d'entreprise : fixation des délais

Un décret publié au JO du 1er juillet 2016 clarifie le délai dont dispose le comité d'entreprise pour rendre son avis dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles obligatoires.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.