Représentativité patronale : modalités de candidature à différents niveaux legifrance

Ministère chargé de la formation : cessation de fonction legifrance

Journal Officiel n°175 du 29 juillet 2016 Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2015 conformément aux articles L. 6331-50, L. […]

Le Conseil Constitutionnel déclare dans une décision du 29 juillet 2016, les dispositions de l'article L6323-17 du Code du travail « dans sa version applicable au litige », concernant l'exclusion de la portabilité du DIF aux salariés licenciés pour faute lourde, conformes à la Constitution.

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, Ericka Bareigts, a lancé la préfiguration de l’Agence de la langue française pour la cohésion sociale le 27 juillet, celle-ci devant être créée le 1er janvier 2017. Elle confirme ce que le Premier ministre avait laissé entendre le 13 avril à Vaulx-en-Velin : que Thierry Lepaon « très investi sur le sujet depuis plus de vingt ans » a été désigné pour mener à bien cette mission de...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation ! […]

Journal Officiel n°174 du 28 juillet 2016 Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement...

Deux arrêtés du 21 juillet 2016 (JO du 28 juillet 2016) précisent le contenu de la demande d'agrément et les modalités d'octroi de l'agrément des organismes organisant les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'Emploi. Ils portent également règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi.

Un arrêté publié au JO le 27 juillet 2016, fixe, à compter du 1er septembre 2016, les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

L'allocation de professionnalisation et de solidarité versées en cas de perte d'emploi dans les professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle est soumise à la condition que la formation professionnelle ait eu lieu dans un établissement présent sur une liste déterminée par l'Etat . La liste de ces établissements est la suivante […]