Droit de la Formation - Page 512 sur 901 - Centre Inffo

Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016

Reconnaissance de qualifications professionnelles du secteur de l'éducation et de la sécurité routière legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.

Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016

Chambres de métiers et de l'artisanat : composition des établissements et élection de leurs membres legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.

Modalités de formation et de délivrance du doctorat

Cet arrêté réforme les études doctorales et notamment l'accès à la VAE. Les arrêtés suivants sont abrogés : du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ; du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ; du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ; du 7 août 2006 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.

Organismes de formation : Pour améliorer l'accès à vos certifications, structurez-les en blocs de compétences

Par Centre Inffo - Le 30 mai 2016.

Journal Officiel n°122 du 27 mai 2016

Journal Officiel n°122 du 27 mai 2016 Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat Journal Officiel Source : legifrance, 27/05/2016

Par Centre Inffo - Le 27 mai 2016.

Journal Officiel n°120 du 25 mai 2016

Journal Officiel n°120 du 25 mai 2016 Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Journal Officiel Source : legifrance, 25/05/2016

Par Centre Inffo - Le 27 mai 2016.

Justice prud'homale et traitement de certains contentieux relevant de la compétence judiciaire

La loi du 6 août 2015 dite loi MACRON prévoit un volet de réforme sur la justice prud'homale et le traitement judiciaire de certains contentieux et à ce titre le décret du 20 mai 2016 vient préciser les mesures nécessaires à cette modernisation de la justice prud'homale et à la rationalisation du traitement des contentieux. […]

Par Pierre-François Tallet - Le 26 mai 2016.

L'achat public de formation après l'ordonnance du 23 juillet 2015

Rappel de l'état du droit avant l'ordonnance du 23 juillet 2015 Une lecture combinée des articles 28, 29 et 30 du Code des marchés publics indiquait que la détermination de la procédure de passation des marchés publics de formation ne dépendait pas du montant du marché. Ce type de marché relevait du régime juridique des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 26 mai 2016.

Le patronat opposé aux dispositions liées à l'apprentissage de la loi travail (auditions au Sénat) Contenu protégé

Les représentants des organisations d'employeurs ont été auditionnées le 25 mai par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi travail. Si les points de vue divergent avec les critiques émises par les organisations syndicales (voir notre article),...

Par Cédric Morin - Le 26 mai 2016.

L'équipe d'Alain Juppé s'engage à réformer le compte personnel d'activité Contenu protégé

Même pas né et déjà possiblement enterré ? Alors même que le compte personnel d'activité n'est pas entré en vigueur, l'équipe de campagne d'Alain Juppé prévient : en cas d'accession de leur candidat à la tête de l'État en mai 2017, le CPA se verra réformé en profondeur puisque la disparition du compte pénibilité - […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 26 mai 2016.