Droit de la Formation - Page 518 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°107 du 8 mai 2016

Journal Officiel n°107 du 8 mai 2016 Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail Journal Officiel Source : legifrance, 08/05/2016

Par Centre Inffo - Le 10 mai 2016.

Journal Officiel n°104 du 4 mai 2016

Journal Officiel n°104 du 4 mai 2016 Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite Arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire...

Par Centre Inffo - Le 10 mai 2016.

Dix-sept amendements "formation" au projet de loi Travail déposés par le gouvernement Contenu protégé

Alors que la discussion parlementaire sur la loi Travail doit se poursuivre au Palais Bourbon jusqu’à jeudi prochain, le gouvernement a enrichi le texte de dix-sept nouveaux amendements et articles additionnels portant sur les dispositifs formation. Revue de détail des additifs gouvernementaux soumis à l'approbation des députés.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 10 mai 2016.

Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016

Revalorisation de l'ATA, l'ASS et l'AER legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016

Revalorisation du revenu de solidarité active legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016

Revalorisation du revenu de solidarité active legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016

Revalorisation de la prime d'activité legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016

Revalorisation de l'allocation aux handicapés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Arrêté du 25 avril 2016

Formation professionnelle continue des conseils en propriété industrielle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Arrêté du 4 avril 2016

Titre professionnel de scaphandrier travaux publics legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.