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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 23 juin 2016

Stagiaires étrangers : liste d'associations agréées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Arrêté du 29 juin 2016

Mayotte : aides accordées aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Journal Officiel n°161 du 12 juillet 2016

Journal Officiel n°161 du 12 juillet 2016 Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Journal Officiel Source : legifrance, 12/07/2016

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2016.

Développement professionnel continu : organisation du contrôle

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 organise le contrôle du développement professionnel continu (DPC) suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Par Valérie Michelet - Le 12 juillet 2016.

VAE dans la Marine

Les modalités de validation des acquis de l'expérience dans la Marine sont modifiées.

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Technicien aérostructure : enregistrement au RNCP

Le titre professionnel de technicien aérostructure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 9 juillet 2016, au niveau IV et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF). Référentiel emploi Arrêté du 1er juin 2016 (JO du 9.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 11 juillet 2016.

Journal Officiel n°160 du 10 juillet 2016

Journal Officiel n°160 du 10 juillet 2016 Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé Journal Officiel Source : legifrance, 10/07/2016

Par Centre Inffo - Le 11 juillet 2016.

Journal Officiel n°159 du 9 juillet 2016

Journal Officiel n°159 du 9 juillet 2016 Arrêté du 1er juin 2016 portant reconduction de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien aérostructure Journal Officiel 09/07/2016

Par Centre Inffo - Le 11 juillet 2016.

Développement professionnel continu : missions des conseils nationaux professionnels

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions des conseils nationaux professionnels suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2016.

Composition et missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu et financement du DPC

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions, les instances et les modalités de financement de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il fixe également les règles de financement du développement professionnel continu (DPC).

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2016.

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