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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié les règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales notamment au niveau de l'entreprise et de l'établissement. La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 est venue compléter ce dispositif, afin que les TPE (hors activités agricoles) ne soient pas exclues du dispositif et a organisé la mesure de l’audience des organisations syndicales...