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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Matinée d'actualité Centre Inffo : le point sur la construction des listes de certifications éligibles au CPF Contenu protégé

Depuis la loi du 5 mars 2014, les fonds mutualisés de la formation sont fléchés vers des actions qualifiantes et certifiantes. Le système des listes des formations éligibles au compte personnel de formation mis en place par la réforme est en constante évolution au niveau national, régional et des branches. « Par exemple, pour la […]

Par Célia Coste - Le 13 mai 2016.

Titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste

Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est enregistré au RNCP pour une durée de 5 ans à compter du 9 juin 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF). Deux unités constitutives composent ce titre : Réaliser et fabriquer des orthèses. Réaliser et fabriquer des prothèses. Ces unités peuvent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2016.

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France : extension de l'accord du 12 novembre 2015 sur la formation

Dans la branche des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France L'accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusions : Au dernier alinéa de l'article 2-4, les mots : « seul organisme susceptible de collecter la taxe d'apprentissage des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2016.

Conseillers prud'hommes : nouvelles modalités de désignation

Une ordonnance, publiée au JO du 1er avril, apporte des modifications aux modalités de désignation des conseillers prud'homaux. Certaines dispositions de ce texte seront applicables dès janvier 2017, d'autres à compter du 1er janvier 2018. Des conseillers désormais désignés A compter du 1er janvier 2017, ils seront désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives […]

Par Brigitte Caule - Le 12 mai 2016.

josepha_giacometti_conseillere_executive_en_charge_de_l_education_et_de_la_formation.jpg

Le nouvel exécutif de Corse expose sa méthode en matière de formation professionnelle

« Notre île compte plus de 22~391 demandeurs d'emploi. La mise en place d'une politique de formation efficace en lien étroit avec une action économique forte pourra constituer un levier essentiel de lutte...

Par Knock Billy - Le 12 mai 2016.

Journal Officiel n°109 du 11 mai 2016

Journal Officiel n°109 du 11 mai 2016 Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Journal Officiel […]

Par Centre Inffo - Le 11 mai 2016.

reunion_import_site_droit_2015.jpg

Plan de formation : quelles étapes pour la consultation des élus du personnel en 2016 ?

Par Centre Inffo - Le 11 mai 2016.

Alerte de mai 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mai 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 mai 2016.

Titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Ce titre est prorogé à compter du 2 juillet 2016 et sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006. Il est enregistré au RNCP au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mai 2016.

Journal Officiel n°108 du 10 mai 2016

Journal Officiel n°108 du 10 mai 2016 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services   Journal Officiel Source : legifrance, 10/05/2016

Par Centre Inffo - Le 10 mai 2016.

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