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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Conseillers prud'hommes : nouvelles modalités de désignation

Une ordonnance, publiée au JO du 1er avril, apporte des modifications aux modalités de désignation des conseillers prud'homaux. Certaines dispositions de ce texte seront applicables dès janvier 2017, d'autres à compter du 1er janvier 2018. Des conseillers désormais désignés A compter du 1er janvier 2017, ils seront désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives […]

Par Brigitte Caule - Le 12 mai 2016.

josepha_giacometti_conseillere_executive_en_charge_de_l_education_et_de_la_formation.jpg

Le nouvel exécutif de Corse expose sa méthode en matière de formation professionnelle

« Notre île compte plus de 22~391 demandeurs d'emploi. La mise en place d'une politique de formation efficace en lien étroit avec une action économique forte pourra constituer un levier essentiel de lutte...

Par Knock Billy - Le 12 mai 2016.

Journal Officiel n°109 du 11 mai 2016

Journal Officiel n°109 du 11 mai 2016 Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Journal Officiel […]

Par Centre Inffo - Le 11 mai 2016.

reunion_import_site_droit_2015.jpg

Plan de formation : quelles étapes pour la consultation des élus du personnel en 2016 ?

Par Centre Inffo - Le 11 mai 2016.

Alerte de mai 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mai 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 mai 2016.

Titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Ce titre est prorogé à compter du 2 juillet 2016 et sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006. Il est enregistré au RNCP au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mai 2016.

Journal Officiel n°108 du 10 mai 2016

Journal Officiel n°108 du 10 mai 2016 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services   Journal Officiel Source : legifrance, 10/05/2016

Par Centre Inffo - Le 10 mai 2016.

Journal Officiel n°107 du 8 mai 2016

Journal Officiel n°107 du 8 mai 2016 Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail Journal Officiel Source : legifrance, 08/05/2016

Par Centre Inffo - Le 10 mai 2016.

Journal Officiel n°104 du 4 mai 2016

Journal Officiel n°104 du 4 mai 2016 Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite Arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics  Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire...

Par Centre Inffo - Le 10 mai 2016.

Dix-sept amendements "formation" au projet de loi Travail déposés par le gouvernement Contenu protégé

Alors que la discussion parlementaire sur la loi Travail doit se poursuivre au Palais Bourbon jusqu’à jeudi prochain, le gouvernement a enrichi le texte de dix-sept nouveaux amendements et articles additionnels portant sur les dispositifs formation. Revue de détail des additifs gouvernementaux soumis à l'approbation des députés.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 10 mai 2016.

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