Quel contrôle pour les organismes de formation ? (Rendez-vous du droit, Centre Inffo)

Article réservé à nos abonnés.

Par - Le 20 mai 2016.

Comment s’organise le contrôle de la bonne utilisation des fonds de la formation par les organismes de formation ? Tout l’objet du décryptage apporté par Stéphane Rémy, chef de la mission Organisation des contrôles à la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), et son adjoint, Philippe Delagarde, ce jeudi 19 mai lors d’un Rendez-vous du droit organisé par Centre Inffo. Les agents de contrôle de l’Etat, assermentés ou commissionnés par le préfet de région ou le ministre en charge de la Formation professionnelle, procèdent à un contrôle administratif portant sur l'ensemble des moyens financiers, techniques et pédagogiques,…

— La suite est réservée aux abonnés —

Centre Inffo vous conseille également

Afnor