Journal Officiel n°113 du 15 mai 2016 Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture Journal Officiel Source : legifrance, 15/05/2016

L'aide au conseil en ressources humaines s'adresse à une TPE-PME ou à un collectif d'entreprises TPE-PME. Elle permet à l'entreprise de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat. Le champ d'application, les conditions d'attribution et modalités de gestion de l'aide, ainsi que ses modalités de pilotage et d'animation […]

Sont précisées par décret du 13 mai 2016 les missions respectives des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que celles de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. A l'initiative de la chambre régionale, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales de sa circonscription dénommé “Recherche - […]

Alors que la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) vient de publier son rapport d'activité 2015, nous avons rencontré son président, George Asseraf. L'occasion de dresser un premier...

Alors que la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) vient de publier son rapport d'activité 2015, nous avons rencontré son président, George Asseraf. L'occasion de dresser un premier bilan relatif à la mise en œuvre de l'inventaire des certifications et des habilitations.

Depuis la loi du 5 mars 2014, les fonds mutualisés de la formation sont fléchés vers des actions qualifiantes et certifiantes. Le système des listes des formations éligibles au compte personnel de formation mis en place par la réforme est en constante évolution au niveau national, régional et des branches. « Par exemple, pour la […]

Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est enregistré au RNCP pour une durée de 5 ans à compter du 9 juin 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF). Deux unités constitutives composent ce titre : Réaliser et fabriquer des orthèses. Réaliser et fabriquer des prothèses. Ces unités peuvent […]

Dans la branche des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France L'accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusions : Au dernier alinéa de l'article 2-4, les mots : « seul organisme susceptible de collecter la taxe d'apprentissage des […]