Rappel de l'état du droit avant l'ordonnance du 23 juillet 2015 Une lecture combinée des articles 28, 29 et 30 du Code des marchés publics indiquait que la détermination de la procédure de passation des marchés publics de formation ne dépendait pas du montant du marché. Ce type de marché relevait du régime juridique des […]

Même pas né et déjà possiblement enterré ? Alors même que le compte personnel d'activité n'est pas entré en vigueur, l'équipe de campagne d'Alain Juppé prévient : en cas d'accession de leur candidat à la tête de l'État en mai 2017, le CPA se verra réformé en profondeur puisque la disparition du compte pénibilité - […]

Un an après le lancement de la seconde phase de la Nouvelle France industrielle, l’Élysée a présenté hier lundi 23 mai, l’état d’avancement du programme. L’occasion de faire le point sur l’un des cinq piliers de l’industrie du futur : la formation des salariés.

Les gagnants du « Hackathon CPA » organisé les 8 et 9 avril derniers (notre article) à l'École 42 ont été désignés. Leurs projets respectifs – un simulateur de calcul des coûts des formations et un calculateur des points-formation accessibles au titre de l'engagement citoyen – auront vocation à être intégrés sur la future plateforme […]

Tout vient à point à qui sait attendre. Et le compte personnel de formation, le CPF, ne déroge pas à l'adage si l'on en croit le baromètre formation 2016 de l'organisme de formation Cegos. Selon 51 % des responsables de formation et directeurs des ressources humaines interrogés, les salariés sont demandeurs de cursus éligibles au CPF […]

Les dispositions des accords d'assurance chômage suivants sont rendues obligatoires à Mayotte, pour tous les employeurs et leurs salariés :  convention du 24 mars 2016 et de ses accords d'application associés qui abrogent l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte à compter du 1er mai 2016 et instaurent […]

Journal Officiel n°117 du 21 mai 2016 Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai […]

Sont concernées les personnes souhaitant obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles pour l'exercice des professions de l'éducation et de la sécurité routière, à savoir les : enseignants de la conduite et de la sécurité routière, animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière, exploitants d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur […]

La restructuration du réseau des chambres consulaires se poursuit. En ce qui concerne les chambres de métiers et de l'artisanat, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel du 20 mai 2016. Après les missions et l'organisation, sont précisées désormais la composition des établissements et de leurs délégations ainsi que l'élection de leurs membres. […]