Organisme de formation : accord étendu sur les salaires

Rédigé par . Publié le 13 juillet 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

L’avenant du 10 mars 2016 à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 relatif aux salaires, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés, sous réserve de l’application du volet concernant la programmation de mesures supprimant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Arrêté du 4 juillet 2016 (JO du 12.7.16)

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