Droit de la Formation - Page 54 sur 911 - Centre Inffo

Influenceurs : la loi encadre la promotion d'actions de formation

Une loi du 9 juin 2023 impose aux influenceurs en ligne une obligation de transparence dans leur activité promotionnelle. La promotion des actions de formation professionnelle est particulièrement visée.

Par Claire Maugin - Le 15 juin 2023.

Qualiopi : renforcement des audits

Un arrêté renforce les modalités d'audit en vue de la certification Qualiopi et apporte des modifications quant à l'accréditation des organismes certificateurs.

Par Delphine Fabian - Le 14 juin 2023.

Alerte courriel de juin 2023 Contenu protégé

L'actualité de mai a porté sur de nouvelles orientations pour le FNE Formation, une nouvelle version des CGU de moncompteformation.gouv.fr, l'augmentation de la rémunération des demandeurs d'emploi en formation,...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 09 juin 2023.

Actualités Innovation

Modification des conditions d'accès au service dématérialisé de l'apprentissage

La liste des données pouvant être enregistrées dans le traitement est complétée par arrêté du 3 mai 2023.

Par Delphine Fabian - Le 09 juin 2023.

Accessibilité aux passeports de compétences ou de prévention

Les titulaires d'un compte personnel de formation peuvent désormais consulter leur passeport de compétences et leur passeport de prévention en version bêta sur la plateforme mon compte formation

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2023.

question - réponse

Risque de précarisation des salariés de plus de 55 ans (question parlementaire)

Le problème de l'employabilité des seniors peut être résolu par la signature d'accord d'entreprise prévoyant un abondement au CPF des salariés de plus de 55 ans.

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2023.

question - réponse

Financement du permis de conduire (question parlementaire)

Le coût du permis de conduire pour les jeunes ne pourrait être allégé par une cession de droits au sein d'une même famille. Il est d'ailleurs prévu par le gouvernement un certain nombre d'aides financières.

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2023.

Mise en place de la VAE inversée

Un décret du 26 mai 2023 fixe les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation de la VAE inversée.

Par Delphine Fabian - Le 31 mai 2023.

Convention de formation : sur qui repose la charge de la preuve de l'exécution de la prestation ?

C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu dans une décision du 8 mars 2023.

Par Valérie Michelet - Le 22 mai 2023.

Renforcement de l'encadrement de la formation aux activités privées de sécurité

Une ordonnance modifie le Code de la sécurité intérieure pour améliorer la qualité des formations aux activités privées de sécurité.

Par Delphine Fabian - Le 19 mai 2023.