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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Report du délai de transmission du BPF

Le bilan pédagogique et financier pourra être transmis à l'administration jusqu'au 31 mai 2024

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.

Passeport prévention : ouverture de l'espace de déclaration pour les organismes de formation en 2025

A partir de 2025, les organismes de formation devront déclarer les formations dispensées en matière de santé et de sécurité

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Qualiopi, un gage de qualité pour qui ?

La certification Qualiopi est fréquemment utilisée comme un argument commercial par les organismes de formation. Toutefois, du point de vue des acheteurs, cette certification n’a pas été conçue pour influencer...

Par Fouzi Fethi - Le 20 mars 2024.

Protection de la santé et de la sécurité de l'apprenti : publication d'un guide pour les CFA

Les CFA jouent un rôle primordial dans l'accès aux prestations de santé en étant en charge de l’information des apprentis sur leurs droits et de leur accompagnement social. Un guide pour outiller les référents...

Par Valérie Michelet - Le 19 mars 2024.

Prévention de l'usure professionnelle : documents à fournir pour l'obtention d'un financement par le Fipu

Un arrêté fixe la liste des documents à fournir par les entreprises pour l'attribution d'un financement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Par Delphine Fabian - Le 18 mars 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un...

Les sommes versées par l'employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un PSE entrent-elle dans l'assiette de la CSG et de la RDS ?

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2024.

Nomination du Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

M. Geoffroy de VITRY est nommé haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mars 2024.

Nouvelle présidence à la commission de la certification professionnelle

La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle est renouvelée

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2024.

Sigles utilisés en droit de la formation Contenu protégé

A AAH : Allocation aux adultes handicapés ACRE : Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ACI : Atelier et chantier d'insertion ADEC : Action de développement de l'emploi et des compétences AES : Attestation...

Par Hanene Gamara - Le 12 mars 2024.

Lettres Contenu protégé

Demande de mobilisation du CPF pour effectuer une formation sur le temps de travail

Par Valérie Delabarre - Le 12 mars 2024.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo