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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Comité national pour l'emploi : répartition des voix des organisations syndicales

Un arrêté fixe la répartition des voix entre les syndicats de salariés ou patronaux représentatifs au niveau interprofessionnel.

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.

Fiches pratiques - Accès par profil Contenu protégé

 

Par Centre Inffo - Le 11 avril 2024.

Nouveau formulaire du bilan pédagogique et financier (BPF) !

Comme nous vous l'avons déjà annoncé, les prestataires de formation ont jusqu'au 31 mai 2024 pour renseigner, en ligne, leur bilan pédagogique et financier. Cette année, le formulaire évolue : l'information concernant...

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Formation obligatoire : un retard est-il constitutif d'une faute ?

L’employeur peut-il sanctionner par une retenue sur salaire, le retard des salariés participant à une formation obligatoire ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans la décision du 20 mars...

Par Valérie Michelet - Le 09 avril 2024.

Entreprises adaptées : revalorisation des aides pour les contrats tremplin ou les EATT

Un arrêté publié le 6 avril 2024 fixe les montants des aides accordées en 2024 aux entreprises adaptées recourant au contrat tremplin ou aux entreprises adaptées de travail temporaire

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2024.

Remontée de la comptabilité analytique des CFA à France compétences : la campagne débutera le 15 avril 2024 !

La campagne 2024 débutera le 15 avril 2024 et se clôturera le 31 juillet 2024 conformément aux dispositions règlementaires issues de l'arrêté du 21 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 30 mars 2023. Les données...

Par Valérie Michelet - Le 08 avril 2024.

Composition et fonctionnement du Comité national pour l'emploi

Un décret du 22 mars 2024 établit la liste des membres du Comité national pour l'emploi.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2024.

Alerte courriel de mars 2024 Contenu protégé

La sélection du mois : la mise à jour du Vademecum apprentissage par les 11 Opco, la désignation d'un Haut-commissaire à l'enseignement à la formation professionnels, l'annonce de l'ouverture de la campagne du...

Par Nathalie Blanpain - Le 02 avril 2024.

[Vidéo] La sous-traitance dans le cadre du CPF : ce qui change au 1er avril 2024 !

Cette vidéo vous présente les mesures d’encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 : plafonnement du chiffre d’affaires, clauses obligatoires dans...

Par Centre Inffo - Le 28 mars 2024.

Mise en oeuvre de la certification périodique de certains professionnels de santé

Un décret du 22 mars 2024 apporte des précisions quant à l'organisation de la certification périodique de certains professionnels de santé

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo