Composition du jury de VAE

Un décret simplifie la composition du jury de validation des acquis de l'expérience

Par - Le 12 avril 2024.

Le passage devant un jury constitue l'une des étapes d'un parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE). L'objectif est de vérifier que les compétences acquises par le candidat correspondent bien à celles exigées par le diplôme visé. La composition de ce jury ne figure désormais plus dans le Code de l'éducation mais à l'article D6412-6 du Code du travail.

Le jury est composé conformément aux dispositions régissant le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle visés, et réunit au moins deux personnes, dont au moins une personne qualifiée au titre de la certification visée. Autant de femmes que d'hommes doivent être représentés.
Un président ou un responsable de jury est désigné parmi les membres. Il a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les membres du jury ne doivent entretenir ou avoir entretenu aucune relation professionnelle ou personnelle avec le candidat, ni avoir accompagné le candidat dans sa démarche de VAE.

Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience

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