Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions […]

Mayotte : dispositions relatives aux créateurs d'entreprise Mayotte : accompagnement des jeunes vers l'emploi et contrat d'insertion dans la vie sociale accès au texte legifrance

Agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif accès au texte legifrance

L'indemnité kilométrique vélo entre en vigueur accès au texte legifrance

Mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature accès au texte legifrance

Les statuts et missions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont définis accès au texte legifrance

Nominations à la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de GEIQ accès au texte legifrance

L'article L3261-3-1 du Code du travail, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit désormais que l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une " indemnité kilométrique vélo ". Un décret du 11 février 2016 fixe le...

Un décret détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Ce décret est pris en application de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

Ont été nommés à cette commission :  M. Alain Régnier est nommé président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.  Mme Agnès de Maulmont, Mme Laurence Bernet et Mme Natacha Djani-Troussard sont nommées membres titulaires.  Mme Françoise Benczkowski, Mme Véronique Bansard et M. Guillaume […]