Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique […]

Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte

Un décret du 11 février définit le statut des CREPS, établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont la gouvernance est partagée entre l'Etat et les régions. Le texte précise leurs missions et leur organisation administrative et financière. Ce décret est pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) qui organise la répartition...

Clotilde Valter a été nommée secrétaire d'État à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage jeudi 11 février. Nouvelle titulaire du portefeuille mais pas nouvelle membre du gouvernement puisqu'elle occupait...

Dans un arrêt du 20 janvier 2016, la Chambre sociale rappelle que la durée du ou des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.

L’employeur a l'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi. Cette obligation relève de son initiative, comme le rappelle un arrêt de la Chambre sociale du 9 décembre 2015.

La lutte contre « l’illettrisme numérique » bientôt reconnue dans le Code du travail ! Le projet de loi pour une République numérique porté par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, a été rédigé à l’issue d’un long processus de concertation. Une consultation préalable a en effet été menée par le Conseil national du numérique (CNNum), entre...

Un décret du 9 février permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.

Un décret du 9 février 2016 organise la mise en œuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) à Mayotte, réorganise les dispositifs d’aide financière et de conseil proposés aux créateurs d’entreprise, tout en instaurant le contrat d’appui au projet d’entreprises (Cape). Le décret met également en place des procédures pour permettre le recouvrement des sommes indûment versées par Pôle emploi. Enfin, il définit la rémunération...

Un décret du 9 février 2016 organise la mise en œuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) à Mayotte, réorganise les dispositifs d'aide financière et de conseil proposés aux créateurs d'entreprise, tout en instaurant le contrat d'appui au projet d'entreprises (Cape). Le décret met également en place des procédures pour permettre le recouvrement des sommes indûment versées par Pôle emploi. Enfin, il définit la rémunération...