Droit de la Formation - Page 574 sur 901 - Centre Inffo

Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015

Mineurs apprentis dans la fonction publique : précisions sur les travaux dangereux accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2015.

Arrêté du 3 décembre 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2015.

Arrêté du 3 décembre 2015

Mayotte : agrément de l'avenant prorogeant l'ANI relatif à l'indemnisation du chômage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2015.

Mayotte : agrément de l'avenant prorogeant l'ANI relatif à l'indemnisation du chômage

L'avenant n° 4 du 18 septembre 2015 prorogeant l'accord interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte est rendu obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés jusqu'au 31 décembre 2015. Arrêté du 3 décembre 2015 (JO du 6.12.15)

Par Valérie Delabarre - Le 07 décembre 2015.

Arrêté du 26 novembre 2015

Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2015.

Journal Officiel n°283 du 6 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 du 18 septembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2015.

Journal Officiel n°282 du 5 décembre 2015

Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés »

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2015.

COP21 : la génération Erasmus+ se mobilise Contenu protégé

En lien avec la COP21, l’agence Erasmus+ France - Éducation & Formation publie un recueil de projets Erasmus+ impliqués dans la formation aux métiers verts ou dans la sensibilisation des élèves aux enjeux de développement durable. Plusieurs d'entre eux concernent la formation professionnelle. Sélection.

Par Nicolas Deguerry - Le 07 décembre 2015.

Les négociations obligatoires dans l'entreprise après la loi Rebsamen

Jugeant « l'empilement » des négociations obligatoires (douze au total) générateur d'un phénomène de saturation de l'agenda social de l'entreprise, non favorable à un dialogue social de qualité, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi1 opère un regroupement de ces obligations de négocier et rationalise leur périodicité […]

Par Valérie Michelet - Le 04 décembre 2015.

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 5/2015 Contenu protégé

La lettre des abonnés n° 5 est téléchargeable dès à présent (voir ci-dessous). Vous allez sous peu la recevoir par courrier.

Par Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2015.