Mobilité du demandeur d'emploi et formation : qui finance ? accès au texte legifrance

Afin d'assurer la mobilité des demandeurs d'emploi sur les différents programmes régionaux de formation, le décret du 12 février 2016 précise les conditions de prise en charge par la Région des actions de formation et des aides associées. Pour cela, le décret rappelle le principe selon lequel l'accès au service public régional de la formation […]

Reconnaissance des qualifications professionnelles en pêche et cultures marines accès au texte legifrance

Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement accès au texte legifrance

Auditionné par les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion dans le cadre du rapport de suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle de la loi du 5 mars 2014, le juriste consultant Jean-Marie Luttringer y consacre sa dernière chronique. L'occasion de procéder à dix évaluations thématiques assorties de préconisations. […]

Et si, dans une quinzaine d'années, le succès du compte personnel d'activité se traduisait par rien de moins qu'un « nouvel âge de la protection sociale » en France au point que le reste du monde cherche à nous copier ce dispositif ? C'est le scénario de politique-fiction que propose le think tank proche du […]

Cette édition numérique du Journal de l'année des Fiches pratiques de la formation continue rassemble les textes juridiques publiés au cours de l'année 2015 sur la formation professionnelle continue. Ils intéressent...

L'arrêté du 10 février 2016 précise notamment les conditions et la procédure pour obtenir une attestation de reconnaissance pour l'exercice de fonctions au niveau de direction, opérationnel ou d'appui à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines, battant pavillon français suite à des qualifications acquises dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'arrêté du 8 décembre 2015 modifie les conditions de délivrance du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement.