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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 24 novembre 2015

Organismes bénéficiaires de la taxe d'apprentissage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2015.

Journal Officiel n°280 du 3 décembre 2015

Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 03 décembre 2015.

Financement des organisations professionnelles : précisions Acoss

Un document sous forme de "Questions-Réponses" apporte des précisions sur les modalités d'application de la contribution au financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés. A titre d'exemple, la QR8 : les rémunérations perçues par les apprentis sont-elles assujetties à cette contribution ? Oui. Les apprentis étant, au sens de l'article L2111-1 du Code […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2015.

Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015

Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2015.

Instruction n° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD

Formation des militaires en reconversion accès au BO des armées (BOC) n°48 du 29 10 15 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2015.

Décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015

Dématérialisation de l'inscription des demandeurs d'emploi accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2015.

Formation des militaires en reconversion

Les militaires en reconversion dans le secteur privé ou public peuvent bénéficier de prestations apportées par l'Agence de Reconversion de la Défense (ARD) chargée de la mobilité de ces publics : cycles d'enseignement ; validation des acquis de l'expérience ; actions de formation professionnelle ; actions d'accompagnement vers l'entreprise et la fonction publique. Les cycles […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2015.

Dématérialisation de l'inscription des demandeurs d'emploi

L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi est dématérialisée et se fera dorénavant par voie électronique sur le site internet de Pôle emploi. Toutefois, l'inscription dans une agence de Pôle emploi peut toujours se faire avec l'assistance du personnel de Pôle emploi. Par ailleurs, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2015.

Journal Officiel n°279 du 2 décembre 2015

Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage Arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux […]

Par Centre Inffo - Le 02 décembre 2015.

Début de la concertation sur le compte personnel d'activité Contenu protégé

La première concertation quadripartite (État, organisations patronales, syndicats de salariés, Régions) devant travailler sur le contenu du futur compte personnel d'activité (CPA) et sur les abondements spécifiques accordés aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire, s’est tenue au ministère du Travail mardi 1er décembre 2015. Une réunion qui a duré plus de 5 heures car elle devait aussi traiter de l’ordre du jour de la...

Par Béatrice Delamer - Le 02 décembre 2015.

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