Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés »

En lien avec la COP21, l’agence Erasmus+ France - Éducation & Formation publie un recueil de projets Erasmus+ impliqués dans la formation aux métiers verts ou dans la sensibilisation des élèves aux enjeux de développement durable. Plusieurs d'entre eux concernent la formation professionnelle. Sélection.

Jugeant « l'empilement » des négociations obligatoires (douze au total) générateur d'un phénomène de saturation de l'agenda social de l'entreprise, non favorable à un dialogue social de qualité, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi1 opère un regroupement de ces obligations de négocier et rationalise leur périodicité […]

La lettre des abonnés n° 5 est téléchargeable dès à présent (voir ci-dessous). Vous allez sous peu la recevoir par courrier.

Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à ««Saint-Pierre-et-Miquelon»» Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 […]

L’alternance et l’apprentissage étaient en débat, le 3 décembre au Campus IGS, à l’occasion d’une confrontation entre les représentants de trois des principales listes candidates pour le Conseil régional d’Île-de-France,...

Organismes collecteurs Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation et de la professionalisation Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du "congé individuel de formation" Fonds d'assurance formation de non-salariés Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) Organismes de formation agrées Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale […]

Financement des organisations professionnelles : précisions Acoss accès au site de l'Acoss voir aussi notre actualité

Apprentis - barème des cotisations pour 2015 accès au site de l'Acoss voir aussi notre actualité

Habilitations des 19 Opca comme Octa accès aux textes legifrance : textes n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 voir aussi notre actualité