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Les mesures apprentissage de l’avant-projet de loi El Khomri

Décloisonner l’apprentissage pour le rendre plus accessible et atteindre l’objectif des 500~000 apprentis en fin de quinquennat, c’est l’un des objectifs affichés de l’avant-projet de loi El Khomri, actuellement entre les mains du Conseil d’État avant son passage en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Deux articles du texte sont spécifiquement dédiés à cette question.

Par - Le 22 février 2016.


Extension des horaires de travail des apprentis mineurs.
C’est le sujet qui a fait – et fera encore – couler le plus d’encre : dans son article 6, le texte prévoit ainsi la possibilité, pour les employeurs, de passer « à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient » la journée de travail d’un apprenti mineur à 10 heures au lieu des 8 actuelles. De la même manière, son volume de travail hebdomadaire pourrait être amené à dépasser le seuil des 35 heures (mais dans la limite de 40 et après en avoir informé la médecine du travail et l’inspection du travail). Aujourd’hui, un employeur qui désirerait mobiliser un apprenti au-delà de la durée légale autorisée ne peut le faire dans une limite de 5 heures supplémentaires qu’après en avoir reçu l’autorisation expresse de l’inspection du travail après avis du médecin du travail. La suppression de cette barrière horaire faisait partie des requêtes de longue date de certaines organisations d’employeurs, dans l’artisanat ou le bâtiment notamment. La CGPME s’en était d’ailleurs faite l’écho dans le cadre de ses Propositions pour l’apprentissage rendues publiques en mai 2015 (notre article). Selon les chiffres de la Dares, près de 95 000 contrats d’apprentissage en 2014 ont été signés par des mineurs qui représentent 36 % de l’effectif global.

Une attestation des compétences acquises pour les apprentis ayant interrompu leur cursus

Ce n’est toutefois pas là l’unique piste de développement de l’apprentissage qu’induit le texte porté par Myriam El Khomri. Dans son article 32, celui-ci énumère un certain nombre de mesures visant à ouvrir plus largement l’apprentissage. C’est le cas notamment d’une disposition qui prévoit une certaine modularisation des titres et diplômes obtenus par la voie de l’apprentissage afin de permettre à un apprenti ayant prématurément interrompu son cursus (17 % d’entre eux abandonnent avant la fin de leur contrat) de capitaliser les enseignements déjà reçus afin de pouvoir, ultérieurement, les compléter par d’autres biais comme la validation des acquis de l’expérience (VAE). À ce titre, l’avant-projet de loi indique que les centres de formation d’apprentis (CFA) « délivrent à tout apprenti une attestation mentionnant notamment la durée de la formation et les compétences travaillées ». Un travail est d’ores et déjà engagé au niveau du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) afin de déterminer les conditions de cette future « modularisation » des cursus d’apprentissage.

Flécher le « hors-quota » de la taxe d’apprentissage vers les écoles d’entreprises et de production

Autre nouveauté introduite dans le texte, il sera désormais possible aux écoles de production (ces établissements privés d’enseignement technique pour les jeunes de 14 à 18 ans à la pédagogie basée sur l’apprentissage par la mise en situation de travail) ou aux écoles d’entreprises (liées à des groupes privés) de bénéficier de la part « hors-quota » de la taxe d’apprentissage du moment qu’elles sont reconnues par l’État (sans besoin de contrat d’association avec, comme c’est actuellement le cas). En outre, l’avant-projet de loi simplifie l’organisation de la collecte et de la répartition de la taxe d’apprentissage, en supprimant la convention triennale entre l’organisme collecteur, l’État et la région, dès lors que la loi du 5 mars 2014 a instauré un dialogue entre l’organisme collecteur et la région.

Ouvrir les titres de branches à l’apprentissage

De la même manière, les titres professionnels délivrés par ces établissements ou d’autres titres de branches seront susceptibles d’être accessibles par des cursus en apprentissage. Aujourd’hui, seuls les titres inscrits au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) peuvent ainsi être proposés aux apprentis. Cette évolution du champ de l’apprentissage fait l’objet, depuis janvier, de discussion entre les services de l’État, les régions et les branches professionnelles.

Les Opca, financeurs d’établissements « pour jeunes sans qualification »

De la nouveauté est aussi à prévoir du côté des Opca qui seront susceptibles d’étendre leurs financements aux « organismes de formation professionnelle initiale ou continue à but non lucratif (…) concourant par leurs enseignements technologiques et professionnels à l’insertion des jeunes sans qualification ». La liste de ces établissements ainsi que les critères permettant de les sélectionner devra faire l’objet d’un futur décret.

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