Nouvelles missions en vue pour le CNFPT
Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015 puis par le Sénat le 27 janvier 2016 prévoit de nouvelles missions pour le CNFPT.
Un amendement du gouvernement prévoit en effet de confier deux nouvelles missions au CNFPT :
- contribuer au développement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale par le recensement des métiers et des capacités d'accueil en apprentissage dans les collectivités territoriales, ainsi que la mise en œuvre d'actions visant au développement de l'apprentissage dans les dites collectivités. Les modalités de mise en œuvre de ces actions seront définies dans le cadre d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens conclue entre l'État et le Centre national de la fonction publique territoriale. Il est prévu que le CNFPT contribue aux frais de formation des apprentis employés par les collectivités. Cette contribution est fixée par voie de convention conclue entre le Centre national de la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale, le centre de formation d'apprentis concerné et la région. Elle est versée aux centres de formation d'apprentis concernés.
- mettre en place des classes préparatoires intégrées pour diversifier les voies d'accès aux concours de catégorie A dans la fonction publique territoriale et assurer l'égalité des chances entre les candidats . Selon le gouvernement, « de premières expériences ont été menées dans certaines régions : des jeunes qui pensaient que la réussite à de tels concours leur était interdite les ont passés avec succès après les avoir préparés dans une classe préparatoire intégrée » (amendement n° 177, article 24 ter).
Reste à savoir si le CNFPT pourra honorer ces missions nouvelles, du fait de la réduction du taux de cotisation des collectivités.
Comme le souligne Catherine Di Folco, Sénatrice, lors de la discussion sur le texte au Sénat, « il y parviendra peut-être la première année, mais ensuite ses réserves seront sans doute épuisées ». La sénatrice a donc demandé à ce que le CNFPT puisse de nouveau bénéficier d'un taux de cotisation de 1 % en 2017.
Une commission mixte paritaire a été convoquée sur le texte.
