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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Prime d'activité à Mayotte

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a créé à compter du 1er janvier 2016 la prime d'activité remplaçant la prime pour l'emploi et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). Le Gouvernement a pris par ordonnance, des mesures d'adaptation pour Mayotte : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016

Obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 4 février 2016

Montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 10 février 2016

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Journal Officiel n°44 du 21 février 2016

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Journal Officiel n°43 du 20 février 2016

Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Compte personnel d'activité : les dispositions du projet de loi El Khomri

Le volet CPA du projet de loi El Khomri a été transmis aux partenaires sociaux lundi 15 février dans la soirée pour examen. Sans surprise, il prévoit la création d'un compte personnel d'activité construit autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Selon la rédaction actuelle […]

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Le compte personnel d'activité, pierre angulaire de la sécurité sociale professionnelle (fondation Jean-Jaurès) Contenu protégé

Les contributions des cercles de réflexion au débat sur le compte personnalité se suivent. Après Terra Nova qui imaginait le futur uchronique de 2030 où le CPA constituerait la nouvelle épine dorsale des droits sociaux, c’est au tour de la fondation Jean-Jaurès...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 23 février 2016.

L'exonération d'impôt s'applique aux gratifications de stage (formation initiale) quelle que soit la date de signature de la convention de stage

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2016.

Une obligation de formation renforcée pour les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP

Le 17 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi (PPL) relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. La proposition de la loi a été […]

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo