• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

La CFTC plaidera pour un compte personnel d'activité « ambitieux » lors de la prochaine conférence sociale Contenu protégé

« Le compte personnel d’activité (CPA) est une chance mais il ne doit pas être étriqué comme le compte personnel de formation (CPF) dont le nombre d’ouvertures est important mais son utilisation beaucoup moins », a considéré Philippe Louis, président confédéral de la CFTC, mardi 6 octobre, lors d’une conférence de presse.

Par Philippe Grandin - Le 07 octobre 2015.

La liste des organismes habilités à se connecter au système d'information du compte personnel de formation décrétée Contenu protégé

Les organismes habilités à se connecter au système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) fait l'objet du décret 2015-1224 publié au journal officiel du 4 octobre. Ainsi, les Opca, les Opacif, les régions et les opérateurs de conseil en évolution professionnelles (CEP) qu'elles désignent, Pôle emploi, le fonds de développement pour l'insertion des personnes […]

Par Béatrice Delamer - Le 07 octobre 2015.

L'Association pour l'emploi des cadres et le Fonds paritaire partenaires sur le conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Et de deux. Après avoir signé la semaine dernière une première convention de partenariat pour une mise en place commune du conseil en évolution professionnel (CEP) avec l'Afdas, Opca de la culture, de la communication, de la presse et des loisirs, (lire), l'Apec vient de parapher, le 6 octobre, un deuxième accord-cadre sur ce même […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 octobre 2015.

CPF : accès au système d'information pour certains organismes gestionnaires

Ce décret a pour objet de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel pour certains organismes publics et privés qui ont besoin d'accéder aux données personnelles des bénéficiaires du CPF géré par la Caisse des dépôts. Il en dresse la liste :  Opca  Opacif  régions et opérateurs du CEP désignés  Pôle emploi  le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2015.

Compléments au dispositif pour les demandeurs d'asile

Un décret d'application de la loi relative à la réforme du droit d'asile (n° 2015-925 du 29 juillet 2015) précise : les modalités d'examen des demandes d'asile présentées à la frontière, celles de l'examen des demandes d'asile présentées en rétention par un étranger en instance d'éloignement, la composition et les missions du conseil d'administration de […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 octobre 2015.

Mayotte : insertion par l'activité économique et organisation de Pôle emploi

Le présent décret fixe les modalités d'application de la réglementation applicable à Mayotte en matière d'insertion par l'activité économique et d'organisation de Pôle emploi. 1- Insertion par l'activité économique La procédure de conventionnement et les modalités d'accès aux aides financières associées sont précisées pour les : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion. Un […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 octobre 2015.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales pointe le risque de doublon entre le conseil en évolution professsionnelle et le service public régional de l'orientation Contenu protégé

L'Éducation nationale vient de publier sur son site un rapport d'Évaluation des préfigurations du service public régional de l'orientation (SPRO) - finalisé en mai dernier. Le document réalisé par les inspections générales de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), celle des affaires sociales (Igas), de l'Éducation nationale (IGEN) et de la jeunesse […]

Par Cédric Morin - Le 06 octobre 2015.

Journal Officiel n°230 du 4 octobre 2015

Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation

Par Centre Inffo - Le 05 octobre 2015.

Journal Officiel n°229 du 3 octobre 2015

Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte

Par Centre Inffo - Le 05 octobre 2015.

En déplacement à Tours, Myriam El Khomri plaide pour une stratégie commune sur le territoire entre les acteurs de l'insertion, de la formation et de l'économie Contenu protégé

« Il existe un bel écosystème entre les acteurs de l'insertion, de la formation, et de l'économie. C'est cela que nous devons améliorer ». En se rendant à Tours, à l'invitation de Jean-Patrick Gille, député (PS) d'Indre-et-Loire, et président de l'UNML [[Union nationale des missions locales.]], Myriam El Khomri, ministre du Travail, a loué la mobilisation de ces trois acteurs à l'issue d'une table ronde organisée avec six stagiaires...

Par Philippe Grandin - Le 05 octobre 2015.

Précédent...585586587...900Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Certification professionnelle : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée! 17 06 2025
  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page