Droit de la Formation - Page 585 sur 919 - Centre Inffo

Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015

Mayotte : nouveaux montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015

Portage salarial : montant de la garantie financière des entreprises accès au site legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015

Garantie jeunes : prolongation de l'expérimentation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Contrat de sécurisation professionnelle : financement des formations par les Opca et les entreprises

Sont précisées les modalités de financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les Opca, le FPSPP et les entreprises

Par Valérie Delabarre - Le 29 décembre 2015.

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2015.

Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015

Contrat de sécurisation professionnelle : financement des formations par les Opca et les entreprises accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.

Arrêté du 18 décembre 2015

Taux 2016 de la cotisation AT/MP pour les stagiaires de la formation professionnelle continue (régime agricole) accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.

Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015

Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.

Arrêté du 22 décembre 2015

Mayotte : Taux ATMP 2016 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.

Décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015

Commissions professionnelles consultatives : renouvelées jusqu'au 31 décembre 2016 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.