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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Le Fonds paritaire met en lumière les initiatives des Opca et Opacif pour lutter contre l'illettrisme et développer le socle de compétences Contenu protégé

Faire reculer l'illettrisme dans l'entreprise, tel est l'objectif du panorama Lutte contre l'illettrisme et développement d'un socle de compétence qui reprend des initiatives menées avec les Opca et Opacif. Publié par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) le 12 janvier, il fait suite à un appel à projets. « On constate ces dernières […]

Par Cédric Morin - Le 21 janvier 2016.

Le "grand débat participatif sur le compte personnel d'activité" s'ouvrira le 21 janvier Contenu protégé

C'est l'une des traditions politiques du mois de janvier. Les vœux des décideurs s'enchaînent et représentent autant d'opportunités pour faire connaître le détail de leurs actions à venir. Après François Hollande, lundi, qui, face aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi avait présenté son plan d'urgence pour l'emploi au Palais d'Iéna, c'était, hier 19 janvier, le tour de Myriam El Khomri d'annoncer les grandes orientations du ministère...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 janvier 2016.

La CGT revendique un nouveau statut du travail salarié assorti d'un droit à la formation professionnelle et à l'éducation permanente Contenu protégé

A l'occasion de la présentation de ses vœux à la presse, mardi 19 janvier, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, accompagné de la secrétaire confédérale en charge de la formation professionnelle, Catherine Perret, a présenté un projet d'accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'une sécurité sociale professionnelle. Socle commun de droits […]

Par David Garcia - Le 20 janvier 2016.

Mise en œuvre de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'Etat et les Missions locales pour 2015 – 2018

Une instruction du 17 décembre 2015 de la DGEFP définit le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs Etat-Missions locales et les principes de sa mise en œuvre, notamment au travers du cadre de référence du parcours d’accompagnement des jeunes en Missions locales et du cadre rénové du pilotage des Missions locales par les services de l’Etat.

Par Marine Gratadour - Le 19 janvier 2016.

Le nouveau modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est fixé

Un arrêté du 23 décembre 2015, publié au JO du 19 janvier 2016, fixe le nouveau modèle du formulaire S6200h « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ».

Par Marine Gratadour - Le 19 janvier 2016.

Cour de justice de l'Union européenne Contenu protégé

rue du Fort Niedergrünewald L-2925 Luxembourg fax : 352 430 32 600 http://curia.europa.eu

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 janvier 2016.

Europass Contenu protégé

Site Europass mobilité France http://www.europass-france.org/ Site Europass du Cedefop http://europass.cedefop.europa.eu/ Agence Erasmus + France Education Formation 25 quai des Chartrons 33080 Bordeaux cedex tél : 05 56 00 94 00 fax : 05 56 00 94 80 http://www.agence-erasmus.fr/

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 janvier 2016.

Cour des comptes européenne Contenu protégé

12 rue Alcide De Gasperi L-1615 Luxembourg http://www.eca.europa.eu/fr/

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 janvier 2016.

Comité économique et social européen Contenu protégé

rue Belliard, 99 B-1040 Bruxelles, Belgique tél : 322 546 90 11 fax : 322 513 48 93 http://www.eesc.europa.eu/

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 janvier 2016.

Banque européenne d'investissement Contenu protégé

98-100 boulevard Konrad Adenaeur L-2950 Luxembourg fax : 352 43 77 04 www.bei.org/

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 janvier 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo