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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Les principales dispositions de l'ordonnance relative aux marchés publics

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics entraine une modification de la réglementation relative aux marchés publics. Les acheteurs publics et les prestataires de formation intéressés ont encore quelques mois pour se familiariser avec ces nouvelles règles, avant leur entrée en vigueur en 2016.

Par Marine Gratadour - Le 04 septembre 2015.

Arrêté du 17 août 2015

accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Arrêté du 17 août 2015

accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Arrêté du 12 août 2015

Formation professionnelle maritime : agrément des prestataires et organisation des évaluations accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Arrêté du 7 août 2015

accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Décret n° 2015-998 du 17 août 2015

GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015

Nouvelles modalités simplifiées de dépôt du contrat de professionnalisation accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015

Les dispositions formations de la loi réformant le droit d'asile accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015

Expérimentation d'un service militaire volontaire accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015

Loi Rebsamen relative au Dialogue social et à l'emploi, les dispositions "formation" accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

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