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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Le Medef en campagne pour faire connaître la réforme Contenu protégé

Neuf mois après l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et alors que la campagne d’information gouvernementale sur le compte personnel de formation devrait débuter le 1er octobre prochain, le Medef tire un bilan positif de la mise en œuvre de la réforme et publie un guide pratique à destination des PME et TPE afin de les sensibiliser à la nouvelle donne.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 11 septembre 2015.

Champagne-Ardenne signe une charte pour décliner le service public régional d'orientation Contenu protégé

La foire de Châlons-en-Champagne du 4 septembre a été l'occasion de la signature de la charte du Service public régional de l'orientation (SPRO). Le document a été paraphé par la Région Champagne-Ardenne, l'État, l'académie de Reims ainsi que par l'ensemble des membres du SPRO, ainsi que les opérateurs du conseil en évolution professionnelle et les […]

Par Cédric Morin - Le 11 septembre 2015.

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La réforme du droit du travail et le compte personnel d'activité feront l'objet d'un projet de loi commun en fin...

La réforme du droit du travail et la mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) seront intégrés dans un même projet de loi qui devrait se voir examiné en conseil des ministre “fin 2015, début 2016" avant...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 10 septembre 2015.

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Jean Wemaëre, président de la FFP : “Le décret qualité crée un pacte de confiance entre tous les acteurs de la...

La question de la qualité de la formation a toujours été une des préoccupations majeures des acteurs de formation, et particulièrement des prestataires. Car, “on ne peut séparer la prestation de formation et...

Par Knock Billy - Le 09 septembre 2015.

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L'OCDE publie une étude sur l'amélioration du système de formation français

Malgré d'importants moyens et des réformes majeures, le système de formation professionnelle français peine à répondre aux enjeux. C'est à partir de cette conclusion – qui n'est pas nouvelle – qu'un...

Par Nicolas Deguerry - Le 08 septembre 2015.

L'accès des demandeurs d'emploi au compte personnel de formation progresse Contenu protégé

Selon les derniers chiffres arrêtés au 31 août 2015 par la DGEFP, le compte personnel de formation (CPF) a poursuivi sa progression durant l'été. Le nombre de dossiers validés dans le système d'information du CPF (SI CPF) a ainsi été multiplié par 5,5 entre le mois de juin et le mois d'août.

Par Nicolas Deguerry - Le 07 septembre 2015.

L'Afdas abondera le compte personnel de formation pour les formations éligibles Contenu protégé

Le 4 septembre, l'Afdas, l'Opca de la communication, des médias, des loisirs et de la culture a annoncé abonder les heures des comptes personnels de formation, quand c'est nécessaire, pour couvrir la totalité d'un parcours de formation. Cette décision a été votée le 20 juillet dernier par le conseil d'administration de l'Opca. Elle est rendue […]

Par Cédric Morin - Le 07 septembre 2015.

Les négociations obligatoires dans l'entreprise après la loi Rebsamen

Depuis leur création en 1982 dans le cadre des réformes sociales opérées par les lois Auroux, les obligations de négocier dans l'entreprise n'ont pas cessé de se multiplier. Si le rendez-vous central entre l'employeur et les représentants des salariés demeure, chaque année, les salaires effectifs, le champ des négociations obligatoires s'est progressivement développé sur l'emploi. […]

Par Valérie Michelet - Le 04 septembre 2015.

Journal Officiel n°204 du 4 septembre 2015

Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Par Centre Inffo - Le 04 septembre 2015.

Portage salarial : conséquences de l'ordonnance d'avril 2015

Suite à une ordonnance du 2 avril 2015 prise pour l'encadrement du portage salarial, il résulte que :  il n'est plus nécessaire pour les entreprises de portage salarial de produire l'attestation destinée à Pôle emploi (voir les circulaires Unédic n°2011-33 du 07/11/2011, n°2013-15 du 18/07/2013, n°2014 - 31 du 22/12/2014. Le suivi statistique de ces […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2015.

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