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L’OCDE publie une étude sur l’amélioration du système de formation français

Par - Le 08 septembre 2015.

Malgré d’importants moyens et des réformes majeures, le système de formation professionnelle français peine à répondre aux enjeux. C’est à partir de cette conclusion – qui n’est pas nouvelle – qu’un document de travail publié par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) formule 12 recommandations pour “améliorer la formation professionnelle”.

Justifiant sa préoccupation pour la formation, le document souligne en préambule le rôle positif de l’éducation dans la richesse d’un pays. Paradoxalement, la France, qui consacre pourtant 1,5 % de son produit intérieur brut à la formation [ 1 ]Hors dépenses liées à la formation professionnelle sous statut scolaire., affiche des résultats inférieurs à d’autres pays de la zone OCDE. Si les facteurs sont multiples, l’auteur souligne le poids d’“intérêts profondément enracinés” qui freinerait l’élan réformateur. Comme pour souligner que constats et solutions sont connus, les objectifs inhérents aux recommandations de l’étude résonnent fortement avec ceux de nos réformes successives et nombre d’analyse antérieures : l’amélioration de la formation professionnelle dans l’enseignement secondaire, le renforcement de la formation aux compétences de bases, la simplification du financement et de la gouvernance de la formation professionnelle et la consolidation de l’information sur la qualité des prestataires de formation.

Améliorer la formation professionnelle dans l’enseignement secondaire

La dimension pratique des enseignements de la formation professionnelle initiale est à renforcer, sans pour autant céder en qualité et contenu aux filières générales. Une attention particulière doit donc être portée aux enseignants du professionnel, tant en termes de formation que de rémunération. Celle-ci devrait tenir compte du “plus” apporté par les enseignants qui disposent d’une expérience de travail dans une entreprise. D’autre part, la “plus forte proportion d’élèves en difficulté dans l’enseignement professionnel” justifie le développement d’une réponse spécifique, à l’instar de la formation pilote sur les compétences de base développée par l’ANLCI [ 2 ]Agence nationale de lutte contre l’illettrisme. avec 50 CFA. L’amélioration de la qualité suppose également une meilleure préparation pédagogique des maîtres d’apprentissage et tuteurs à l’ensemble des formations en alternance. En termes d’attractivité, l’étude insiste sur le rôle des services d’orientation auprès des parents et des élèves.

Renforcer la formation aux compétences de base

Insistant sur les mauvais résultats français aux évaluations internationales portant sur les jeunes et les adultes (Piaac [ 3 ]Program for the international assessment of adult competencies., Pisa [ 4 ]Program for international student assessment., …), l’étude met doublement l’accent sur les compétences de base. En accord avec l’esprit de la loi du 5 mars 2014, l’auteur suggère ainsi, premièrement, de “former les effectifs du nouveau service public régional d’orientation” au repérage des “individus ayant des compétences de base fragiles et les aiguiller vers une formation” et, deuxièmement, de “s’assurer que le nouveau compte personnel de formation donne accès à une formation aux compétences de base”.

Simplifier le financement et la gouvernance de la formation professionnelle

L’auteur prend acte d’une “simplification considérable du mécanisme de collecte” par la réforme de 2014 mais suggère d’aller plus loin. Pointant un coût de collecte des Opca supérieur à celui de l’Urssaf, il propose de confier à ce dernier organisme la responsabilité de la collecte de l’ensemble des prélèvements à la charge de l’employeur. Estimant difficile à mettre en œuvre la volonté de la réforme d’affecter des fonds aux publics qui en ont le plus besoin (demandeurs d’emploi, travailleurs peu qualifiés, menacés de licenciement ou devant adapter leurs qualifications), l’étude suggère de “promouvoir la formation au moyen d’avantages fiscaux au bénéfice des entreprises, mais aussi des particuliers de façon à stimuler l’investissement formation privé.

Plus largement, l’étude juge “contestable” le financement de la formation professionnelle par des prélèvements salariaux et recommande de privilégier le système d’imposition en s’appuyant sur une assiette fiscale élargie. Parallèlement, il conviendrait également d’évaluer le “foisonnement des aides et avantages fiscaux pour l’apprentissage”, dont l’efficacité apparaît incertaine.

En matière de contrôle des fonds, l’étude suppose de tirer pleinement les conséquences de la montée en puissance de la Région sur le champ de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue en lui confiant davantage de responsabilités. Exemple avec la taxe d’apprentissage, que la Région devrait, toujours selon l’étude, pouvoir gérer dans son intégralité, ce qui suppose que “le droit des employeurs de l’affecter en partie directement devrait être progressivement supprimé”. Conscient de l’attachement des entreprises à ce droit, l’auteur suggère de faire valoir que la création des Crefop [ 5 ]Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. permet en contrepartie aux entreprises de maintenir leur influence via leurs organisations patronales.

D’une manière générale, l’étude publiée par l’OCDE plaide pour donner plus de consistance au rôle de chef de file des Régions : “Si la participation des partenaires sociaux à la définition des contenus des formations est utile et devrait être maintenue, il est en revanche inutile d’accompagner ce processus d’une dispersion des décisions de financement et d’une obligation de conclure des conventions entre les différents acteurs.”

Consolider l’information sur la qualité des prestataires de formation

La dimension qualité apparaît d’autant plus importante à l’auteur de l’étude que la France connaît un émiettement de l’offre avec 55 300 prestataires de formation. Dans cette perspective, le système d’orientation a un rôle particulièrement important à jouer et il conviendrait de “veiller à ce que les Régions aient la capacité et le financement nécessaires pour coordonner le nouveau service d’orientation des candidats à une formation professionnelle”. Soulignant l’existence réelle de projets de formation individuels (NDLR: projets formulés indépendamment des catalogues publics conçus en amont), l’étude appelle à davantage de flexibilité pour pouvoir répondre à cette demande.

À cet égard, elle produit une lecture intéressante du CPF et des listes en insistant sur les bénéfices de la modularisation des formations en matière de flexibilité. S’agissant de l’accès des publics à la formation, l’auteur suggère de privilégier les travailleurs peu qualifiés pour l’attribution des formations longues et de considérer “l’allocation des droits de formation en termes d’heures plutôt que de coûts”. L’accent est aussi mis sur la qualité des services d’orientation, au rôle déterminant pour les publics éloignés de la formation.

Enfin, la qualité des prestataires gagnerait à être évaluée par une agence indépendante, ce qui n’exclut pas de travailler sur les principes en partenariat avec les acteurs (Opca, Pôle emploi, État…).

L’étude cite le cas de la Région Languedoc-Roussillon où une société de conseil privée est chargée d’évaluer le respect par les organismes de formation d’une charte définie en commun.

  • “La formation professionnelle au service de l’amélioration des compétences en France”, Nicola Brandt, éditions OCDE, Paris, à retrouver sur le site de l’OCDE.

Notes   [ + ]

1. Hors dépenses liées à la formation professionnelle sous statut scolaire.
2. Agence nationale de lutte contre l’illettrisme.
3. Program for the international assessment of adult competencies.
4. Program for international student assessment.
5. Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

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