Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Un document sous forme de "Questions-Réponses" apporte des précisions sur les modalités d'application de la contribution au financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés. A titre d'exemple, la QR8 : les rémunérations perçues par les apprentis sont-elles assujetties à cette contribution ? Oui. Les apprentis étant, au sens de l'article L2111-1 du Code […]

Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Formation des militaires en reconversion accès au BO des armées (BOC) n°48 du 29 10 15 voir aussi notre actualité

Dématérialisation de l'inscription des demandeurs d'emploi accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Les militaires en reconversion dans le secteur privé ou public peuvent bénéficier de prestations apportées par l'Agence de Reconversion de la Défense (ARD) chargée de la mobilité de ces publics : cycles d'enseignement ; validation des acquis de l'expérience ; actions de formation professionnelle ; actions d'accompagnement vers l'entreprise et la fonction publique. Les cycles […]

L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi est dématérialisée et se fera dorénavant par voie électronique sur le site internet de Pôle emploi. Toutefois, l'inscription dans une agence de Pôle emploi peut toujours se faire avec l'assistance du personnel de Pôle emploi. Par ailleurs, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est […]

Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage Arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux […]

La première concertation quadripartite (État, organisations patronales, syndicats de salariés, Régions) devant travailler sur le contenu du futur compte personnel d'activité (CPA) et sur les abondements spécifiques accordés aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire, s’est tenue au ministère du Travail mardi 1er décembre 2015. Une réunion qui a duré plus de 5 heures car elle devait aussi traiter de l’ordre du jour de la...

Un ensemble d'arrêtés viennent d'habiliter les 19 Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir à compter du 1er janvier 2016, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Ces arrêtés concernent : le Fafih, […]