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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

COP21 : la génération Erasmus+ se mobilise Contenu protégé

En lien avec la COP21, l’agence Erasmus+ France - Éducation & Formation publie un recueil de projets Erasmus+ impliqués dans la formation aux métiers verts ou dans la sensibilisation des élèves aux enjeux de développement durable. Plusieurs d'entre eux concernent la formation professionnelle. Sélection.

Par Nicolas Deguerry - Le 07 décembre 2015.

Les négociations obligatoires dans l'entreprise après la loi Rebsamen

Jugeant « l'empilement » des négociations obligatoires (douze au total) générateur d'un phénomène de saturation de l'agenda social de l'entreprise, non favorable à un dialogue social de qualité, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi1 opère un regroupement de ces obligations de négocier et rationalise leur périodicité […]

Par Valérie Michelet - Le 04 décembre 2015.

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 5/2015 Contenu protégé

La lettre des abonnés n° 5 est téléchargeable dès à présent (voir ci-dessous). Vous allez sous peu la recevoir par courrier.

Par Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2015.

Journal Officiel n°281 du 4 décembre 2015

Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à ««Saint-Pierre-et-Miquelon»» Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 […]

Par Centre Inffo - Le 04 décembre 2015.

election2.jpg

Les programmes “apprentissage" des candidats aux régionales d'Île-de-France en débat

L’alternance et l’apprentissage étaient en débat, le 3 décembre au Campus IGS, à l’occasion d’une confrontation entre les représentants de trois des principales listes candidates pour le Conseil régional d’Île-de-France,...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 décembre 2015.

Listes d'organismes Contenu protégé

Organismes collecteurs Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation et de la professionalisation Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du "congé individuel de formation" Fonds d'assurance formation de non-salariés Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) Organismes de formation agrées Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 décembre 2015.

Lettre circulaire Acoss n° 2015-49

Financement des organisations professionnelles : précisions Acoss accès au site de l'Acoss voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2015.

Lettre circulaire Acoss n° 2015-47

Apprentis - barème des cotisations pour 2015 accès au site de l'Acoss voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2015.

Arrêtés du 23 novembre 2015

Habilitations des 19 Opca comme Octa accès aux textes legifrance : textes n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2015.

Arrêté du 24 novembre 2015

Organismes bénéficiaires de la taxe d'apprentissage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2015.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo