Droit de la Formation - Page 64 sur 902 - Centre Inffo

Mise à jour des listes des sportifs de haut niveau

A compter du 1er juillet 2022, les listes des sportifs de haut niveau est actualisée

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2022.

Structures labellisées "Information Jeunesse"

Le décret du 25 août 2022 prolonge la durée de validité du label "Information Jeunesse".

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2022.

Litiges relatifs au contrat d'apprentissage dans le secteur public : quelle juridiction compétente ?

Le litige qui oppose un salarié, titulaire d'un contrat d'apprentissage, à un établissement public hospitalier relatif à l'indemnisation du chômage consécutif à la rupture de ce contrat relève-t-il de la compétence...

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2022.

Formation des gestionnaires de fourrière en matière de bien-être des chiens et chats

Les modalités de la formation viennent d'être précisées par décret du 24 août 2022

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2022.

Impact de la requalification de la durée du travail sur l'alimentation des droits CPF

Le salarié à temps plein à qui l'employeur a imposé unilatéralement un temps partiel, doit être rétabli dans l'intégralité de ses droits en découlant, notamment en obtenant des rappels de salaire. Ce principe...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2022.

Accords de branche sur la formation

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) ; Enseignement privé non lucratif ; Entreprises...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 août 2022.

Attestation de formation : quelle responsabilité de l'employeur ?

Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir.

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2022.

Alerte courriel d'août 2022 Contenu protégé

En juillet, France compétences a publié la mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ainsi qu'un vademecum du RNCP. La suite de l'actualité et la liste des Fiches...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 22 août 2022.

Publication de la loi pouvoir d'achat et de la loi de finances rectificative pour 2022

Ces deux lois publiées le 17 août contiennent des mesures diverses, dont certaines concernent la formation professionnelle.

Par Delphine Fabian - Le 19 août 2022.

Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Administrateurs et mandataires judiciaires ; Expédition et exportation de fruits et légumes ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries de la transformation des volailles ; Industries de l'habillement...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 août 2022.