Droit de la Formation - Page 64 sur 917 - Centre Inffo

Revalorisation des allocations d'assurance chômage de 1,9 % au 1er avril 2023

Un décret permet la revalorisation des allocations d'assurance chômage dès le 1er avril 2023

Par Delphine Fabian - Le 04 avril 2023.

question - réponse

Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (Question parlementaire)

La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ne désengage pas l'Etat du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de dédit formation : pas de mise en œuvre possible en cas de rupture conventionnelle

La clause de dédit formation qui stipule qu'en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ou non imputable à l'employeur, le salarié s'engage à payer un pourcentage des sommes engagées par l'employeur...

Par Valérie Michelet - Le 03 avril 2023.

Augmentation du montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus au titre du DIFE

Le montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus locaux au titre du DIFE passe de 700 euros à 800 euros.

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.

Calcul du bonus alternance pour les entreprises redevables de la CSA

Le montant multiplicateur servant au calcul du bonus est fixé à 4 euros.

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.

CFA : Déclaration à France compétences des données comptables au titre de 2022

Les CFA devront remonter leurs données comptables au titre de 2022 entre le 4 mai et le 31 juillet 2023

Par Delphine Fabian - Le 29 mars 2023.

Evolution de la rémunération dans les organismes de formation

Un avenant à la convention collective nationale fixe les salaires minima pour l'année 2023.

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2023.

Employeur : planification d'une formation et obligation de sécurité

Une décision de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2023 invite les employeurs à la plus grande vigilance dans la planification des actions de formation.

Par Valérie Michelet - Le 27 mars 2023.

Organismes de formation : soignez votre bilan pédagogique et financier, c'est un instrument de contrôle !

Chaque année, les organismes de formation renseignent leur bilan pédagogique et financier (BPF) (article L6352-11 du Code du travail).

Par Valérie Michelet - Le 20 mars 2023.

Organismes de formation : panorama d'actualité de la sous-traitance

Plusieurs décisions de justice récentes nous donnent l'occasion de rappeler les conditions de licéité du recours à la sous-traitance et des risques encourus par le donneur d'ordre à défaut de les respecter.

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2023.