Droit de la Formation - Page 71 sur 906 - Centre Inffo

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une onzième version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2022.

Nominations au ministère chargé de l'Enseignement et de la Formation professionnels

Deux nouvelles personnes ont rejoint le cabinet de ce ministère.

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2022.

Nouvelle voie d'accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants

La circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022 détaille la mise en œuvre des dispositions applicables aux travailleurs indépendants en cessation d’activité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2022.

Modalités d'évolution professionnelle des agents publics

Le plan individuel de développement des compétences et la période d'immersion professionnelle sont créés pour les agents publics.

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2022.

Mise à jour de la liste des organismes de formation habilités du secteur des animaux domestiques

L'offre de formation pour les personnes en charge des animaux domestiques de compagnie est modifiée

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2022.

CFA : report de la date limite de dépôt de la comptabilité analytique à France compétences

Les CFA doivent transmettre leurs données comptables avant le 29 juillet 2022

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2022.

Actualités Innovation

Congé de mobilité : validation au titre de l'assurance vieillesse

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de validation des périodes de congé de mobilité pour la retraite

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2022.

Fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Un décret du 29 juin 2022 modifie les règles de fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2022.

Contrat d'emploi pénitentiaire : adaptation des dispositions réglementaires du Code du travail

Un décret du 21 juin 2022 introduit le contrat d'emploi pénitentiaire dans la partie règlementaire du Code du travail

Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2022.

Alerte courriel de juillet 2022 Contenu protégé

En juin, l'actualité juridique a notamment porté sur le financement de la formation (contribution particulier employeur) et sur la formation des demandeurs d'emploi dans le cadre de la POE et de l'AFPR.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2022.