Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la […]

L'OPCA transports se met ordre de bataille pour obtenir son agrément en janvier 2012. Les nouvelles règles d'agrément des OPCA applicables en janvier 2012 l'ont conduit à établir un « accord d'adhésion » à l'organisme « qui servira de base à notre demande d'agrément » a précisé Jean Chabrerie, vice-président (jusqu'en juin 2011), lors de […]

Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 8 mai 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès […]

Les Greta devront prendre la forme d'un GIP dans les deux ans, c'est-à-dire d'ici le 17 mai 2013. De plus, les Maisons de l'emploi peuvent opter pour cette structure juridique. LOI n° 2011-525 du 17.5.11 (JO du 18.5.11)

L'exonération de la TVA des organismes de formation est soumise à la délivrance d'une attestation. Un député soumet au Ministre du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat la question de savoir comment un arriéré de trois années de TVA non facturée peut être demandé à un organisme de formation de bonne foi […]

Un nouveau délai de 20 jours est imparti aux OPCA pour donner un avis sur la conformité du contrat de professionnalisation, aux dispositions légales et conventionnelles et prendre une décision de prise en charge financière. Au-delà de ce délai, l'OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation. La procédure d'enregistrement par la DIRECCTE est supprimée. […]

Conditions de versement Le demandeur d'emploi doit être âgé de 45 ans et plus ; l'âge étant apprécié à la date correspondant au début du contrat, c'est-à-dire postérieure au 1er mars 2011. L'employeur ne devra pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique. Le titulaire du contrat n'a pas […]

Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Dans la prolongation de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a adressé aux présidents et vice-présidents des organismes paritaires collecteurs agréés un "questions réponses sur la mise en œuvre de la réforme s'appliquant aux Opca". Le DGEFP signale dans son courrier que ce document sera mis à...