Droit de la Formation - Page 791 sur 920 - Centre Inffo

Loi Cherpion : les textes réglementaires en attente

La loi Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours annonce plusieurs textes réglementaires afin de pouvoir mettre en œuvre ses multiples mesures. En voici la liste. Concernant le bonus-malus : Pour les aides versées aux entreprises dépassant le seuil de 4 % de salariés en alternance un décret déterminant les […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Modification de la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti

Dorénavant, la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti est fixée à 151,67 heures. Cette durée de référence est utilisée pour calculer les cotisations des apprentis. Il s'agit des cotisations suivantes : Arrco, Unédic, Fnal, et contribution solidarité autonome. Par conséquent, le montant forfaitaire des cotisations est modifié. Des […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Journal Officiel n°210 du 10 septembre 2011

Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2011.

Arrêté du 31 août 2011

50 titres professionnels et 2 CQP ont été enregistrés accès Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2011.

Circulaire Unédic n°2011-28 du 1er août 2011

Revalorisation du 1er juillet 2011 (ARE) Circulaire UNEDIC voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 septembre 2011.

Circulaire Unédic n°2011-29 du 16 août 2011

Circulaire Unedic Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 septembre 2011.

Journal Officiel n°207 du 7 septembre 2011

Arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2011.

Journal Officiel n°206 du 6 septembre 2011

Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole Arrêté […]

Par Centre Inffo - Le 06 septembre 2011.

décret n° 2011-1000 du 25 août 2011

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2011.

Modification du statut des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues

Un décret du 23 août 2011 vient de modifier les missions dévolues aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues. Ces derniers participent désormais au service public de l'orientation en délivrant une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelle au profit de toute personne dans […]

Par Pierre-François Tallet - Le 26 août 2011.