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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°114 du 17 mai 2011

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation Arrêté du 2 mai […]

Par Centre Inffo - Le 17 mai 2011.

La DGEFP a recensé les « questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme des Opca » Contenu protégé

« Dans le prolongement de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, les présidents et vice-présidents d’Opca ont été nombreux à poser des questions quant à la mise en œuvre de la réforme s’appliquant aux organismes paritaires collecteurs agréés », explique Bertrand Martinot, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, dans un courrier daté de mercredi 11...

Par David Garcia - Le 17 mai 2011.

CNEF - Création dui Conseil national d'évaluations de la formation

Le nouveau Conseil national d'évaluations de la formation (Cnef) a été installé lors de la réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) du 5 mai. Sandra Enlart, directrice d'Entreprise et personnel, en a été nommée présidente. Le Cnef a notamment pour mission de conduire ou de faire réaliser tous travaux d'évaluation concernant les […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 16 mai 2011.

Entretien avec Philippe Rosay président (CGPME) d'Agefos-PME Contenu protégé

***“Les branches qui rejoindront Agefos-PME bénéficieront d'une autonomie politique de formation et de gestion des fonds" Comment appréhendez-vous les négociations actuelles ? Nous partons du principe qu'il faut respecter les branches avec lesquelles nous envisageons de nouer des partenariats. Nous nous posons la question suivante : si nous étions une branche professionnelle, qu'attendrions-nous d'un Opca […]

Par David Garcia - Le 16 mai 2011.

La mutualisation externe et interne, {“la grande force d'Agefos-PME" } Contenu protégé

Nous sommes au cœur de la période des “rapprochements d'Opca" induits par la réforme, ou, plus exactement, du rapprochement de certaines branches de certains Opca répondant aux critères prévus par le décret 2010-1116 -- parmi lesquels le seuil de collecte fixé à 100 millions d'euros. Les représentants d'Agefos-PME, Opca interprofessionnel collectant d'ores et déjà 800 […]

Par David Garcia - Le 16 mai 2011.

Agroalimentaire : la charte pour l'emploi et la formation a favorisé la coopération entre les Opca du secteur Contenu protégé

“Avant la signature de la charte de coopération de l'agroalimentaire, les Opca des différentes branches du secteur avaient peu de contacts. La mise en œuvre de cette charte a permis de renforcer leur coopération au niveau national et régional", a expliqué Jean-Marie Marx, directeur général d'Agefaforia, l'Opca du secteur agroalimentaire, lors d'un colloque dressant le […]

Par David Garcia - Le 16 mai 2011.

Mandatement d'organismes par les collectivités territoriales

Les conditions d'habilitation par l'Etat des organismes non dotés d'un comptable public, autorisés à attribuer des aides financières et à rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, sont définies ainsi que les conditions d'exécution financière et comptable des mandats confiés par les collectivités territoriales. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2011.

Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011

Le montant de l'aide à l'employeur a été modifié pour l'embauche en CIE d'une personne anciennement au RSA. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2011.

Yves Hinnekint, directeur d'Opcalia : “Un travail important de communication et d'explication doit être réalisé"

“Opcalia 2012 n'aura aucune mesure avec Opcalia 2011, qui devrait atteindre au minimum 550 millions d'euros de collecte." C'est une déclaration d'Yves Hinnekint, directeur d'Opcalia. Depuis quatre ans et demi, date à laquelle l'Opca interbranches est né de la fusion du réseau des Opcareg et de l'Opcib, il a fait la preuve de sa vocation […]

Par Centre Inffo - Le 16 mai 2011.

Journal Officiel n°113 du 15 mai 2011

Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi Arrêté du 1er février 2011 portant prolongation de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

Par Centre Inffo - Le 16 mai 2011.

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