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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Instruction DGEFP n°2011-21 du 5 septembre 2011

Face à la situation fragile de l'emploi, le gouvernement programme dès le début de septembre une enveloppe supplémentaire de 20 000 CAE. Instruction DGEFP n°2011-21 du 5.9.11 (non publiée) Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Journal Officiel n°250 du 27 octobre 2011

Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 27 octobre 2011.

Intégration des contrats aidés dans l'effectif ?

Un tribunal d'instance estime qu'il convient de prendre en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise les contrats aidés (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, contrat unique d'insertion...). Le juge se base sur une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui souligne que le droit communautaire "s'oppose à une réglementation nationale (en […]

Par Paul Devaublanc - Le 26 octobre 2011.

Prestataire de bilan de compétences : contrôle du Fongecif

Un prestataire de bilan de compétences fait l’objet d’un contrôle du Fongecif. Ce dernier estime que ce prestataire ne remplit plus toutes les conditions requises par le Code du travail.

Par Paul Devaublanc - Le 26 octobre 2011.

Pilotage du contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle remplace le contrat de transition professionnel et la convention de reclassement professionnel à compter du 1er septembre pour les procédures de licenciement qui sont engagées à cette date. L'employeur est tenu de proposer à chaque salarié licencié pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle conclu avec Pôle emploi ou […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2011.

Veiller au maintien dans l'emploi : obligation de l'employeur

Deux décisions de justice soulignent l'obligation pour l'employeur de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. Cette obligation est à la charge de l'employeur bien qu'il n'ait pas reçu de mise en demeure et bien qu'il n'existe pas des tâches d'un niveau plus élevé à proposer. L'employeur est condamné […]

Par Paul Devaublanc - Le 24 octobre 2011.

Contrat de sécurisation professionnelle : agrément de la convention

La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est agréée. Ses dispositions sont rendues obligatoires pour les employeurs et les salariés. Arrêté du 6.10.11 (JO du 21.10.11)

Par Paul Devaublanc - Le 24 octobre 2011.

Journal Officiel n°246 du 22 octobre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories […]

Par Centre Inffo - Le 24 octobre 2011.

Coordination des règles d'assurance chômage au sein de l'UE

Pôle emploi a précisé, dans une instruction, les règles de coordination applicables entre les régimes d'assurance chômage des pays membres de l'Union européenne. De plus, il est prévu que le bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, être étendu à des étrangers de pays tiers (autres que UE) résidant légalement dans un pays […]

Par Brigitte Caule - Le 23 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des dépenses de gestion et d'information au titre de l'agrément CIF est reconsidéré. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo