Guyane et Martinique : réforme des collectivités territoriales Une loi réforme le statut de la Martinique et de la Guyane. Par Paul Devaublanc - Le 22 août 2011.
CARIF-OREF : rôle et missions Une circulaire réaffirme le rôle joué par les CARIF-OREF et précise leurs missions. Par Paul Devaublanc - Le 22 août 2011.
Handicap : fonctionnement des maisons départementales des handicapés Une importante loi sur le handicap a été publiée. Elle a pour objectif d'améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), voir fiche 35-3. Elle précise les conditions dans lesquelles les personnes handicapées pourront accéder aux services des MDPH et à la permanence téléphonique mise en place par chaque MDPH. La loi donne […] Par Romain Pigeaud - Le 18 août 2011.
Missions locales : précisions sur le dialogue de gestion Une note du ministère de l'Economie vient compléter la circulaire n° 2011-03 du 13 janvier 2011 sur les missions locales (voir notre actualité). Elle a pour objet de préciser les éléments fondamentaux qui servent de base à la signature des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) et en particulier les modalités de conventionnement. La note donne aussi […] Par Romain Pigeaud - Le 18 août 2011.
Discriminations : procédure applicable devant le Défenseur des droits Le Défenseur des droits, institution officielle de lutte contre les discriminations, a remplacé La Halde en mai 2011. Il se substitue également au médiateur de la république, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Un décret du ministère de la Justice et des Libertés vient de préciser la […] Par Brigitte Caule - Le 16 août 2011.
Service public de l'orientation : création du logotype Comme annoncé dans le décret du 4 mai 2011 (voir notre actualité du 6 mai), les organismes ayant obtenu le label national "orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers" doivent utiliser un logotype commun, défini lui aussi au niveau national. Ce logotype vient d'être créé. Il comporte deux […] Par Brigitte Caule - Le 16 août 2011.
Bonus-malus alternance : publication de la loi de finances rectificative La loi de finances rectificatives pour 2011 a été publiée au journal officiel. Elle permet de mettre en œuvre le "bonus-malus alternance", voir notre article. Le Conseil constitutionnel avait été saisi de la loi de finances rectificative pour 2011, le 13 juillet 2011 mais sa décision ne porte pas sur l'article concernant le bonus-malus. Loi […] Par Romain Pigeaud - Le 16 août 2011.
Arrêté du 28 juillet 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 12 août 2011.
Journal Officiel n°186 du 12 août 2011 Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011 Arrêté du 11 août 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » […] Par Centre Inffo - Le 12 août 2011.
Arrêté du 11 août 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 12 août 2011.
