L'article 47 de la loi orientation formation du 24 novembre 2009 prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à certains organismes, la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

L'article 47 de la loi orientation formation du 24 novembre 2009, a prévu que les collectivités territoriales et leurs établissements publics puissent confier à certains organismes, la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. accès au texte legifrance Voir notre actualité juridique

L'article L1111-3 du Code du travail qui définit les catégories non prises en compte pour le calcul de l'effectif de l'entreprise est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel estime qu'exclure de ce calcul les titulaires d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation par exemple ne porte pas atteinte au principe d'égalité. Il rappelle […]

De nouvelles modalités d'ouverture de stage de formation continue de conducteurs de certains véhicules sont mises en oeuvre ainsi que des modèles d'attestation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Une soixantaine de nouveaux titres sont entrés dans ce répertoire, dont 6 CQP. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

La rémunération de fin de formation se substitue à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), supprimée au 31 décembre 2010. Accès au texte intégral du Bulletin officiel de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/d [tiret] lib [tiret] ration [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 11 [tiret] du [tiret] 11 [tiret] avril [tiret] 2011 […]

Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 28 avril 2011 portant […]

Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la blanchisserie » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités […]

Les organismes souhaitant se voir délivrer le label qui vaut reconnaissance de la participation au service public de l'orientation tout au long de la vie (SPO) doivent pouvoir justifier qu'ils fournissent les services en question (voir notre actualité du 6 mai) conformément aux dispositions d'un cahier des charges national qui vient d'être fixé par arrêté. […]