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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 20 septembre 2011

9 OPCA ont été agréés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

20 OPCACIF ont été agréés Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Composition du dossier de demande d'agrément. Ce texte abroge l' arrêté du 30 mai 2011 Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des frais de gestion et d'information est modifié. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011 Accès au texte de Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des frais de gestion et d'information est révisé. Accès au texte Legifrance Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. Voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 2 octobre 2011

première répartition entre les FRAFP des Régions et Mayotte. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 19 septembre 2011

Versement aux Faf de non salariés de la contribution à la formation professionnelle Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

FSE : participation au financement du forfait horaire pour la professionnalisation

Un texte fixe les modalités de participation du FSE au titre du programme opérationnel de l'objectif "compétitivité régionale et emploi".

Par Paul Devaublanc - Le 17 octobre 2011.

Service public régional de formation et respect des règles de publicité et de mise en concurrence

Le 21 juin 2011, la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux a confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Limoges qui avait annulé la délibération du Conseil Régional du Limousin. La collectivité territoriale avait alloué des subventions à des opérateurs retenus pour s'occuper d'un dispositif permanent de formation intitulé "Portail formation Limousin". Ces subventions peuvent […]

Par Pierre-François Tallet - Le 17 octobre 2011.

Obligation de formation au regard de la durée d'emploi des salariés

Cinq salariés, employés en qualité de préparateur de véhicules neufs et d'occasion, avaient saisi le Conseil de prud'hommes, dans le but d'obtenir des dommages et intérêts pour absence de formation professionnelle. L'employeur avait fait appel du jugement aux motifs qu'il n'avait pas l'obligation de former les cinq salariés à leur tâche de préparateur qu'ils occupaient […]

Par Pierre-François Tallet - Le 17 octobre 2011.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo