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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Formation continue des conducteurs de véhicules de guidage (FCG) et des véhicules de protection (FCP)

La prestation d'accompagnement des transports exceptionnels a été réglementée par décret du 28 mars 2011. Cet accompagnement est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage. Par véhicule de protection, il faut entendre le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2011.

"Le Conseil national d'évaluation : une mission importante pour crédibiliser la formation professionnelle continue" (Sandra Enlart, présidente)

Sandra Enlart est très « flattée » d'avoir été retenue pour présider le nouveau Conseil national d'évaluations de la formation (CNEF) [ 1 ]Le CNEF a été créé par le titre IV de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation […]

Par Fiches pratiques - Le 09 mai 2011.

Journal Officiel n°107 du 8 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

Par Centre Inffo - Le 09 mai 2011.

Mise en oeuvre du service public de l'orientation

Création d'un label "Orientation pour tous - pole information et orientation sur les formations et les métiers"

Par Brigitte Caule - Le 06 mai 2011.

Journal Officiel n°105 du 6 mai 2011

Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer Arrêté du 18 avril 2011 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. […]

Par Centre Inffo - Le 06 mai 2011.

Création du Conseil national d'évaluations, présidé par Sandra Enlart Contenu protégé

Le nouveau Conseil national d'évaluations de la formation (CNEF)[ 1 ]Le CNEF a été créé par le titre IV de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. a été installé lors de la réunion […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 06 mai 2011.

Arrêté du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Arrêté du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

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