Droit de la Formation - Page 825 sur 920 - Centre Inffo

Circulaire DGEFP n° 2011-02 du 12 janvier 2011

Une circulaire présente l'ensemble du dispositif d'aide aux bénéficiaires des minima sociaux en outre-mer en vigueur au 1er janvier 2011, s'alignant ainsi sur le dispositif métropolitain. En annexes de la circulaire : l'architecture des contrats aidés en outre-mer en 2011 ; les conditions de mise en oeuvre des contrats aidés en 2011 ; le nouveau […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2011.

Modalités de délivrance de la carte de qualification de conducteur

Les conditions de remise de la carte de qualification et son remplacement éventuel ainsi que les dates de validation sont définies dans le cadre de la formation initiale et continue. Des modèles de carte de qualification et d'attestation figurent en annexes (voir fac-similé sur "legifrance" ci-dessous) Arrêté du 31 décembre 2010 (JO du 20 1 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2011.

Impact de la contribution supplémentaire à l'apprentissage sur le FNDMA

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est un impôt dont sont redevables les entreprises de plus de 250 salariés qui n'atteignent pas au sein de leur effectif un seuil de contrat en alternance. Les recettes de cet impôt sont affectées au FNDMA (fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage). Il a été décidé […]

Par Romain Pigeaud - Le 21 janvier 2011.

Circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 2010

Cette circulaire fixe l'enveloppe et la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats initiative emploi (CIE). Textes en référence : circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 (non publiée) circulaire DGEFP n°2010-16 du 6 mai 2010 (non publiée) circulaire DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010 (non publiée)

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2011.

Journal Officiel n°16 du 20 janvier 2011

Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Par Centre Inffo - Le 20 janvier 2011.

Comment construire le cahier des charges de votre projet de formation ? Contenu protégé

Objectifs du mini guide Définir avec exactitude ce qu'est un cahier des charges. De comprendre son utilité au sein du processus d'achat de formation. De connaitre les différentes étapes indispensables pour la rédaction de celui-ci. Qu'est-ce qu'un cahier des charges ? Le cahier des charges est un document qui permet au responsable de formation d'exprimer […]

Par Centre Inffo - Le 20 janvier 2011.

Alerte de Janvier 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre première alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 janvier 2011.

Contrat de volontariat pour l'insertion : bilan après 5 ans de mise en oeuvre

L'établissement public d'insertion de la défense (Epide) dresse un bilan positif de ses cinq premières années d'activité. Une étude a également été réalisée pour connaitre le devenir des anciens bénéficiaires du contrat de volontariat pour l'insertion.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 18 janvier 2011.

Stages en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire

Des précisions sont apportées sur les modalités d'accueil en stage ou lors de périodes de formation en milieu professionnel des collégiens et lycéens au sein de la fonction publique de l'État et des établissements publics non industriels et commerciaux.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 17 janvier 2011.

L'Afpa devrait adopter ses nouveaux statuts le 27 janvier Contenu protégé

Les convocations pour l'assemblée générale de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) du 27 janvier 2011 sont parties. C'est au cours de cette AG que devraient être votés les nouveaux statuts et le règlement intérieur tels qu'ils ont été acceptés par toutes les parties (voir notre article). Lors de cette réunion, sera aussi […]

Par Béatrice Delamer - Le 17 janvier 2011.