Instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011
Par Nathalie Blanpain - Le 07 mars 2011.
Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées.
