Chaque année, si vous réalisez des actions de formation, de prestations de bilan de compétences ou de VAE, vous devez produire un bilan pédagogique et financier et l'adresser à l'administration, sous peine de sanction.

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses […]

Organisation institutionnelle Commission de la certification professionnelle au sein de France compétences : composition, modalités d'organisation et de fonctionnement Conditions d'enregistrement des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux Cadre national des certifications Commissions professionnelles consultatives : publication du décret Socle de compétences Socle de connaissances et de compétences Socle de connaissances...

- Plafond de la sécurité sociale en 2019  Relèvement du SMIC  Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019

La Lettre des abonnés du quatrième trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique d'octobre à décembre 2018 est marquée par la publication du calendrier des textes d'application de la loi Avenir professionnel et la parution au Journal officiel des premiers décrets. Le […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de novembre de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'octobre de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'août, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réforme […]

La Lettre des abonnés du troisième trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique de juillet à septembre 2018 est marquée par le vote et la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme en profondeur le […]