Fiches pratiques du droit de la formation - Page 18 sur 43 - Centre Inffo

Le formulaire "Demande de recevabilité à la VAE" est publié Contenu protégé

Le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » est fixé. Il est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Accès à la notice du formulaire : cliquer ici Ces […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2018.

Règlement intérieur d'un organisme de formation Contenu protégé

Règlement intérieur d'un organisme de formation

Par Centre Inffo - Le 31 janvier 2018.

Le guide juridique "Remplir le bilan pédagogique et financier" - édition 2018 - est en ligne Contenu protégé

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Alerte de janvier 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses meilleurs vœux pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2018.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Plusieurs arrêtés publiés au JO du 30 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2018.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Plusieurs arrêtés publiés aux JO des 28 et 29 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Plusieurs arrêtés publiés aux JO du 28 et du 29 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Huit arrêtés publiés au JO du 21 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2017.

Représentativité patronale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique Contenu protégé

Un arrêté publié au JO du 20 décembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique. Arrêté...

Par Valérie Michelet - Le 20 décembre 2017.

Représentativité syndicale dans la branche de la presse quotidienne départementale Contenu protégé

Deux arrêtés publiés au JO du 19 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la presse quotidienne départementale (employés et ouvriers) ainsi que, pour la négociation...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.